COMMISSION

et acheteur de Lyon. Ce mode de vente par intermédiaire de commissionnaire s’appelle vente aux conditions d’origine, lorsque la vente remplit certaines conditions établies par les usages. Pour que la vente soit considérée comme vente aux conditions d’origine et que, par suite, le vendeur n’ait qu’un rôle d’intermédiaire, il faut que les factures soient établies en poids et monnaie d’origine (#2). Quand ces conditions sont remplies, le contrat de commission doit être considéré comme formé, alors même que les parties n’en ont pas expressément convenu.

A quel moment le contrat sera-t-il formé;? On sait que, dans la commission d’achat, le commissionnaire contracte, en son nom propre, c’est-à-dire qu’il traite de son chef cet achat: En conséquence, on doit donner la même solution que si le mandant n’était pas intervenu au contrat et faire abstraction du lieu de sa résidence. Aïnsi le moment de la formation du contrat sera, dans le commerce de soies sur le marché de Lyon, celui où le vendeur intermédiaire a exprimé son intention d’achat à son vendeur originaire conformément à la réglementation des usages. Dès lors, l’acheteur mandant est lié par cette vente. (8). Quant aux taux de la commission que l’acheteur paie au vendeur intermédiaire, il sera déterminé par la convention particulière entre les parties. Aucune règle spéciale n’est établie par les usages.

(42) Codification des usages de Lyon, chap. Ï, art. I, 1° al. 1. (43) Codification des usages de Lyon, chap. II, art. X.