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$ 5. — « Quand, pour des raisons d’opportunité, l'expédition ou l’embarquement ont été anticipés, le vendeur est tenu d’en donner avis écrit à l’acheteur dès qu’il en est informé.

« En ce cas, l’acheteur a la facilité de prolonger le retirement d’autant de jours que ceux dont l’expédition et l’embarquement ont été avancés. »

Cette disposition est aussi reproduite, d’une façon absolument littérale, dans les derniers paragraphes de l’article 89 des Usages de Turin.

Les Usances de Zurich prévoient un autre aspect des problèmes envisagés par les Régles américaines, dans leur article 31, qui est également spécial aux ventes de grèges d’Extrême-Orient, et qui porte dans son premier paragraphe :

« Dans les ventes à livrer, pour lesquelles l’embarquement dans un certain délai est remis aux soins de l’acheteur, ce dernier a le droit d’expédier la marchandise à tout moment pendant le délai convenu et de la délivrer à l’arrivée à l’acheteur. »

Quant à la réglementation lyonnaise, elle n’accorde pas ces délais dans les cas de vente de soies européennes où asiatiques disponibles au marché de Lyon. Toutefois, au cas où les soies asiatiques sont achetées au marché d’origine, certaines tolérances. sont admises en matière de délai de délivrance. Lorsque la soie est vendue en marchandise disponible sur les places extérieures, un délai de dix jours maximum est accordé pour l’expédition à partir de la date où la vente est conclue (2%). Au contraire, au

(23) Codification des usages de Lyon, chap. 2, art, 2, par. 3 a.

cas où la soie est vendue à livrer sur les marchés d’origine, un délai de huit jours est accordé au vendeur pour l’embarquement à partir du dernier jour de la date déterminée (2).

La date de l’embarquement peut être fixée d’une façon définitive. Dans ce cas, le vendeur doit embarquer la marchandise à cette date spécifiée. Si la délivrance de la marchandise (embarquement) sur les marchés d’origine n’a pas lieu à cette date, l’acheteur a le droit de résilier le contrat avec dommagesintérêts au cas où le retard excède cinq jours; au contraire, il ne peut le faire si le retard n’excède pas cinq jours. Dans ce cas, il doit se contenter de demander des dommages-intérêts (2). La date de délivrance est en effet un élément essentiel de la vente à livrer. Une modification arbitraire de la date de livraison de la part du vendeur pourrait causer un préjudice à l’acheteur, qui est souvent lié par une revente à Lyon au marché de consommation. Ou encore, en recevant la marchandise trop tôt, l’acheteur est obligé non seulement de supporter les risques courus par cette marchandise avant d’être revendue ou employée, mais aussi de supporter des

(24) Codification des usa

ges de Lyon, chap. 2, art. 2, par. 3 b., alinéa 1.

(25) Codification des usages de Lyon, chap-2/ant 2 SR alinéa 4; la vente des soies sur embarquement à la date convenue, dite Embarquement, se fait en général lorsque le vendeur veut rendre sa proposition plus attrayante par l’annonce d’une expédition déterminée. Dans ce cas, il doit prendre ses précautions pour que les producteurs indigènes lui apportent la soie en temps utile pour assurer l’expédition promise. Le délai de 5 jours a été toléré en raison des irrégularités fréquentes des départs de

paquebots qui ne permettent pas lembarquement mathématiquement exact,

frais qu’il aurait évités si les dates du contrat avaient été respectées. Il est donc indispensable que l’acheteur soit consulté par le vendeur si ce dernier se trouve dans l'impossibilité d’expédier la marchandise à la date primitivement fixée. Aussi la règlementation stipule-t-elle que le vendeur ne peut devancer ou retarder les délais d'expédition ou d’embarquement sans entente préalable avec l’acheteur (26).

Au marché de Lyon, les termes « embarquement » ou < expédition » sont considérés comme équivalents (2). ,

La même disposition est reproduite dans le paragraphe 3 de l’art. 87 des Usages de Milan pour les contrats de soies asiatiques et, avec la même portée, dans le paragraphe 3 de l’article 89 des Usages de Turin.

Enfin, toujours en cas de vente de soies asiatiques, lorsqu’elles sont vendues livrables en Europe à dates déterminées, la condition de délivrance à la date fixée est absolument impérative d’après les usages lyonnais. Si cette condition n’a pas été observée, l'acheteur peut annuler le contrat, malgré la règle de l’alinéa 13 de l’art. 10 du chap. I. En outre, le vendeur pourra être tenu à des dommages-intérêts si le prix du remplacement par l’acheteur est supérieur à celui convenu dans le contrat. La vente faite sous cette condition s’appelle, à Lyon, « vente de soies asiati-

(26) Codification des usages de Lyon, chap. 2, art. 2, $ 3 b, alinéa 5.

(27) Ibid, loc, cit., $ 3 b, alinéa 3,

ques en marchandises à livrer en Europe à dates déterminées ». Il convient de noter, en ce qui.concerne cette modalité de vente, que les parties font parfois une vente à option, en insérant dans le contrat une clause qui accorde au vendeur le droit de choisir l'expédition d’un port d'Extrême-Orient pendant des mois déterminés ou la livraison à Lyon. Dans le cas où le vendeur adopte le second mode d'exécution du contrat, la marchandise doit être présentée à l’acheteur au plus tard le jour où se livrent à Lyon les soies chargées sur le bateau parti le dernier jour du dernier mois spécifié, ou à la rigueur cinq jours après cette fin de mois. En cas de retard, en vertu du paragraphe 4 de l’article 2 du chapitre 2 de la codification, article qui vient d’être étudié, l’acheteur peut annuler le contrat.

Au contraire, si le vendeur adopte le premier mode d'exécution, c’est-à-dire livraison par expédition au port d'Extrême-Orient, il doit donner avis à l’acheteur de la date de départ de la soie, afin d’être en droit d’invoquer, en cas de naufrage, la clause de vente en mer (art. 8 du chap: 2 de la Codification des usages de Lyon). A défaut de cet avis, l’acheteur est en droit d'exiger livraison quelles que soient les circonstances (2).

La Chambre syndicale des Marchands de soie de Lyon a été appelée à arbitrer un différend portant sur l'interprétation d'une vente conclue pour « expédition prompte ». L'acheteur se croyait en droit

(28) UNION DES MARCHANDS DE SsOIE DE LYON, — R + {travaux de l'année 1924. ÿ apport sur les

d'exiger une expédition immédiate, tandis que le vendeur entendait user d’une latitude de quinze jours.

Trente balles de grège Canton, vendues le 26 avril, avaient été expédiées : cinq balles le 7 mai et vingtcinq balles le 11 mai.

La Chambre syndicale a rendu la décision suivante :

« Les affaires traitées sur les marchés d’origine < sont faites :

< a) en marchandise disponible;

« b) en marchandise contractée.

&« À défaut de la stipulation de marchandise dis- « ponible, les termes employés pour qualifier l’expé- « dition donnent à l'affaire le sens d’un contrat, « quelle que soit l’échéance de celui-ci, et la mention expédition promptle caractérise un contrat dont l’échéance est très courte, mais n’est pas précisée (2); l’acheteur qui l’accepte ne peut pas