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compter sur un délai aussi court que celui de dix

(29) M. DARGENT a justement signalé à notre attention les difficultés auxquelles la désignation Expéditions promptes a donné lieu à Lyon, pour les soies japonaises, à la suite du tremblement de terre du Japon. Il nous rappelle qu’une discussion serrée fut instituée à ce sujet entre les intéressés à Lyon :

« J’ai été appelé, nous dit-il, à étudier cette question et je « me suis inspiré de ce qui avait été fait à New-York et à « Zurich.

« Expédition prompte avait bien la valeur d’un contrat à courte « échéance et non pas celle d’une vente en soïe réellement dispo- « nible dans les magasins de Yokohama.

« La soie disponible qui venait d’être vendue et qui se trou- « vait aussitôt anéantie n’avait pas à être remplacée.

« La soie pour Expédition prompte r’était pas encore disponible « à Yokohama : si elle n’avait pas été reconnue conforme, elle « aurait dû, en temps normal, être remplacée immédiatement. Le « principe äu remplacement, après le tremblement de terre, a « été maintenu, mais on a accordé en raison des circonstances, « une prolongation jusqu’en novembre. (Le tremblement de terre

“ date du 1er septembre 1923). »

262 LIVRAISON PAR EMBARQUEMEN

jours accordé pour la marchandise disponible. Le terme expédition immédiate a un sens plus exact et indique une marchandise déjà inspectée, prête pour le plus proche départ.

« La Chambre syndicale ne peut pas fixer le délai maximum que comporte la formule vague expédition prompte; elle estime que, dans les circonstances qui lui sont exposées, le vendeur n’a pas abusé de l'interprétation la plus large qu’on peut donner à cette forme de contrat.

« Les modalités de vente prévues par la Codification des usages (alinéa 2 de l’art. IL, $ 3, du chapitre II) entraînent des conséquences variables suivant les conditions de l'affaire.

< La marchandise traitée en disponible comporte la réserve d’inspection et l’acheteur doit être consulté dans le cas où les résultats de la reconnaissance sont défavorables.

& La marchandise proposée pour exécution immédiate ne comporte aucune réserve d’inspection; elle doit être considérée comme déjà reconnue et son embarquement doit être fait par le plus proche bateau. |

« Toutes les ventes de soie marchandise contractée sont régies par l’alinéa b du $ 3 de l’art. II du chapitre II. |

« Les termes prompt embarquement, expédition rapide où expédition prompte manquent de précision; la Chambre syndicale conseille aux acheteurs et vendeurs de se mettre d'accord sur les

« délais exacts s’ils veulent éviter des conflits d’inter- « prétation (5). »

Par quel moyen peut-on constater que la délivrance a eu lieu à la date convenue ? La constatation est facile à faire lorsque les deux parties se trouvent dans la même localité au moment de la délivrance. Au contraire, elle est difficile lorsque la soie est achetée sur le marché extérieur et livrée notamment par embarquement. Le contrat-type américain, ainsi que la réglementation lyonnaise, stipulent que la date de lembarquement (ou de l’expédition) est celle du connaissement, qui est une véritable représentation symbolique de la marchandise et contre remise duquel le paiement pourra être effectué (31). Il faut d’ailleurs que le connaissement porte une mention claire de la date de l’embarquement. Ainsi, un connaissement, établi avant l’arrivée du navire, qui mentionne seulement que les marchandises ont été « reçues pour être embarquées », ne vaut que comme récépissé constatant la remise de la marchandise aux mains du transporteur et ne peut pas être retenu comme emportant la preuve de l’embarquement à une date déterminée. En conséquence, il n’est pas possible au vendeur d’exciper que le connaissement fait foi de son contenu jusqu’à preuve contraire entre les parties intéressées, et il lui appartient de rap-

(30) Union des marchands de soie de Lyon : décision du 13 juin 1924. Bulletin n° 307.

(31)Raw Silk Rules, art. 3, alinéa 7. Codification des usages de Lyon, chap. IL, art. II, n° 3 b., alinéa 3, Le même principe est consacré par les « Usances de Zurich » dans l’alinéa 2 de leur chapitre XXXI.

porter autrement la preuve que l’embarquement a été effectué à bonne date (2%).

Sous le bénéfice de ces précisions quant aux détails de la mise en œuvre, le principe posé à la fois et par les Règles de la soie américaine et par la codification lyonnaise ne leur est aucunement spécial. Il est formulé, en ce qui concerne les ventes de soies asiatiques, par l’article 32, $ 2, des Usances de Zurich en ces termes d’une louable concision : « Pour l’'embarquement, c’est la date du connaissement qui est déterminante ». Et l’article 87 de la codification milanaise — toujours spécial aux ventes de soie asiatique et qui, comme nous l’avons rappelé, a été transporté sans changement appréciable dans l’article 89 de la codification piémontaise, dispose, dans la seconde phrase de son troisième paragraphe : « Dans le cas où une date a été déterminée par le contrat, soit pour l'expédition, soit pour l’embarquement, la date de la police de chargement [connaissement] fera seule foi. »

Là encore, il est clair que nous sommes en présence d’une des règles les plus fortement assises du droit international de la vente de soies.

Par suite, l’obligation primordiale du vendeur, en cas de vente caf de soie avec paiement contre documents, est d'assurer l’embarquement de la marchandise et la mise à bord à la date convenue, date qui

fixe le point de départ des risques incombant à l’acheteur (55).

(32) Trib. de commerce de Marseille, 3 ventes et transports, 1"° année, n° 1 FU PS NES (33) Tribunal de comm. du Havre, 21 avril 1925. — Rev. des ventes et transports, 1° année, n° 4, p. 342. — Trib. de comm. de Marseille, 2 mars 1925, Rev. des ventes et transp., n° 8, p. 231,