CHAPITRE V

Obligations du vendeur - Délivrance Qualité de la marchandise

Le vendeur doit livrer la marchandise de la qualité convenue. Dans le commerce de la soie, il est particulièrement indispensable pour l’acheteur que le vendeur lui livre bien la marchandise de la qualité envisagée au contrat. En effet, les soies ont des variétés innombrables, suivant les régions séricicoles et les insectes séricigènes et aussi la technique spéciale de chaque filateur. D’autre part, un fabricant de soieries ne peut, en vue d’une étoffe déterminée, utiliser indiféremment une soie à la place d’une autre. La moindre différence ou la moindre supercherie causeraient -à l’acheteur un préjudice considérable.

Il est d’usage dans le commerce de la soie que les parties déterminent, au moment de la conclusion du contrat, la marque, la provenance, la couleur, la nature, la régularité, le titre, le dévidage et la netteté. Cependant, la classification des soies n’est pas encore unifiée sur tous les marchés. Il est donc nécessaire de

déterminer d’une façon très exacte entre l’acheteur et le vendeur, à quelle classification on doit se référer. Au marché de New-York, sauf convention spéciale, c’est à la classification donnée par la Silk Association d'Amérique, et au marché de Lyon c’est à celle portée à la cote officielle établie sous le contrôle de la Chambre de Commerce de Lyon (1).

Quelques-unes des codifications européennes d’usages des soies ont intégré, dans le corps même de leurs dispositions, des descriptions, plus ou moins développées des classements en usage sur leur marché et des caractères et qualités qui différencient les diverses sortes ou classes de soie comprises dans ces codifications. Celle qui s’est engagée le plus loin dans cette voie est la codification de Zurich, qui traite d’ailleurs de façon très différente, en ce qui concerne la classification à suivre, les soies grèges asiatiques, d’une part, et l’ensemble des autres soies grèges ou ouvrées, d'autre part.

En ce qui concerne les grèges d’Extrême-Orient, l’article 4 des Usances dispose : « La désignation de qualité est faite au marché d'origine et cette classification doit être conservée par le vendeur. » Mais, si l’on prend, dans ce cas, comme fil conducteur la classification du pays d’origine, il ne s’en suit pas que le vendeur soit dispensé de vérifier l'exactitude de l'application qui a été faite sur la place d’origine, à la marchandise importée par lui, des méthodes de classifications orientales. Car l’article suivant, l’arti-

(1) Codification des usages de Lyon, chap. 1, art. 1.