ÉLÉMENTS D’UNITÉ

été répétés, qu’une valeur de preuve prima facie, susceptible d’être contrebalancée ou rectifiée par un second contrôle ou essai officiel intervenu à la demande de la partie intéressée (art. 68, $ 1 des Usages de Milan: art. 8 et 52 des Usances de Zurich; art. 3 à), alinéas 5 et 6 du chapitre II de la codification lyonnaise; art. 4, section 7 des Règles de la soie grège américaines). Nous dirions même tendance dans le cas où la première épreuve a été suivie d'épreuves, également officielles, de contrôle, à accepter la moyenne des résultats donnés par ces deux épreuves ou par les essais successifs comme la preuve établie de la qualité de la marchandise, si n’était l’attitude de cavalier seul de la codification milanaise dont l’article 68, $ 1”, accorde préférence à la seconde épreuve. (Cf. : Piémont, art. 73, in fine.)

Mais, par ailleurs, quelle diversité dans les solutions données par ces codifications au problème de l’attribution de la charge des frais d’essai ou de conditionnement. L'article 70 des Usages de Milan pose, sans doute, des règles qui sont, au fond, de valeur universelle, parce qu’elles découlent des principes généraux du droit, quand il dit, dans son paragraphe premier, que les frais des essais autres que les contractuels (c’est-à-dire que ceux qui ont été prévus expressément dans le contrat et peut-être aussi ceux que la pratique courante du commerce sousentend dans le contrat) restent à la charge de celui qui les ordonne; ou encore quand, dans son paragraphe 3, il fait une application particulière aux essais de dévidage de ce principe d'équité que, quand les