CHAPITRE VI

Obligations du vendeur Remplacements en cas de livraisons non conformes

Rappelons que, suivant les règles admises en droit français, lorsque la qualité et la provenance de la marchandise sont spécifiées, le vendeur n’a pas le droit de livrer un produit d’autre qualité ou d’autre origine; sinon l’acheteur pourra obtenir la résiliation du contrat ou au moins une réduction de prix (1).

Les mêmes principes sont admis en droit américain. Aux termes de la section 14 de l’Uniform Sales Act, lorsque la vente a été faite avec « description », il est garanti implicitement que la marchandise doit

(1) Req., 9 mars 1910. S. 1913, 1, 169, THALLER et PERCEROU, Droit commercial, 1925, n° 1049. — Lyon-CaAEN, Droit commercial, tome 3, n° 111.

répondre à ladite description, sinon l'acheteur pourra, soit la refuser avec dommages-intérêts, soit l’accepter avec réduction de prix ou dommages-intérêts (2.

La partie lésée n’a d’ailleurs pas toujours intérêt à demander la résolution du contrat. En effet, les lois de beaucoup de pays exigent que cette résolution soit prononcée par décision judiciaire. Or, avant de pouvoir obtenir une semblable décision, il faut souvent attendre un long délai et engager des frais appréciables, alors que l’acheteur pourra avoir un besoin pressant de la marchandise commandée, s’il la déjà revendue par exemple. C’est l’une des raisons pour lesquelles la résolution des différends par voie arbitrale se substitue de plus en plus à la résolution par voie judiciaire et l’appel aux sanctions rapides du droit corporatif, — comme l’annulation par la partie — aux lourdes sanctions du droit officiel.

Mais il peut arriver aussi qu’une réduction de prix ne fasse pas davantage l’affaire de l’acheteur. C’est ce qui se produit quand la nature de la marchandise est si différente de celle qu’il a commandée, qu’il ne peut absolument pas l'utiliser dans son industrie ou son commerce.

Un usage bien établi remédie à ces inconvénients; c’est celui d’après lequel les parties renoncent au droit de résilier le contrat ou de demander réduction du prix, mais se reconnaissent, par contre, un droit réciproque de remplacement. L'acheteur a alors le

(2) Uniform Sales Act. Section 69,

ÉAS D'APPLICATION 007 +

droit de demander le remplacement de la marchandise non conforme, et il est en même temps engâgé à accepter lé remplacement. C’est ainsi que les contrats-types américains stipulent que toute balle ou tout lot refusé pour motif raisonnable devra être remplacé par le vendeur et le remplacement accepté par l'acheteur (5).

La réglementation lyonnaise prévoit aussi, en vue du même cas (livraison défectueuse d’une ou plusieurs balles) que l’acheteur et le vendeur ont droit réciproquement au remplacement (‘). Ce droit réciproque de remplacement est reconnu, non seulement en cas de non conformité de la marchandise, mais aussi en cas de livraison de marchandise de qualité défectueuse. Par dérogation aux règles générales concernant la garantie implicite des vices cachés (5), l’acheteur ne peut que demander le remplacement au vendeur, alors même qu’il pourrait être plus avantageux pour lui de résilier le contrat; le vendeur ne peut pas non plus se refuser à ce remplacement.

Toutefois, il n’en est pas de même en matière de vente de soie asiatique traitée en mer ou sur les places d’origine. Ici, c’est le principe de la bonification, et non celui du remplacement, qui s’applique (ft).

Le droit réciproque de remplacement a évidem-

(3) Raw Silk Rules, art. IX, alinéa 3. — Thrown Silk Rules, art. IX, section IV.

(4) Codification des usages de Lyon, chap. 1, art. 10, alinéa 8. (5) Article 1644, C. civ. fr.; Uniform Sales Act, sections 14 et 69.

(6) Codification des usages de Lyon, chap Il, art. II, dernier alinéa,

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ment pour but de régler le plus vite et le mieux possible les discussions sur les transactions.

Le remplacement doit avoir lieu dans un court délai; sans cela, la mesure n’aurait plus d'intérêt.

Les contrats-types ou les réglementations des usages indiquent le délai de remplacement.

Au marché de Lyon, il est d’un mois pour les soies grèges d'Europe, de six semaines pour les grèges de provenance ottomane (?).

En ce qui concerne les soies asiatiques en disponible en Europe, le délai de remplacement sera d’un mois en vertu de l’art. 2, n° 1, du chapitre II de la Codification, qui rend applicable l’alinéa 10 de larticle 10 du chapitre I.

Pour les soies asiatiques, traitées sur mer ou sur marché d’origine, la vente ne comporte pas, en principe, de laisser pour compte; l’acheteur ne peut pas refuser la marchandise; sauf en cas de transformation de la marchandise ou « d’erreur manifeste », il doit se contenter de demander un rabais au vendeur. Dans les cas de transformation ou erreur manifeste, le vendeur est tenu à remplacement et le délai de remplacement n’est que de quinze jours (5).

On pourrait, au premier abord, être surpris de ce court délai de remplacement; car, si le vendeur devait se procurer au pays d’origine la marchandise nouvelle, il lui faudrait au moins une quarantaine de jours, durée approximative du trajet par voie de mer d'Extrème-Orient en Europe. La brièveté du dé-

(7) Ibid, chap. I, art..X, alinéa 10.