CONDITIONS ET DÉLAIS

non-livraison de la marchandise (8). En d’autres termes, l’acheteur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession et peut demander des dommages-intérêts s’il y a lieu (1). Toutefois, s’il ne s’agit que d’une simple infériorité de la marchandise, l'acheteur ne peut la refuser. Il n’y a place alors qu’à une bonification équitable.

Au marché de New-York, les contrats-types fixent uniformément le délai de remplacement. Il est de 15 jours pour les soies grèges comme pour les soies moulinées (2). Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle le remplacement des marchandises aura été accepté par le vendeur, ou, le cas échéant, ordonné par arbitrage.

Dans le contrat-type de soie grège, il est prévu d’ailleurs que, si au premier remplacement, la marchandise n’est pas encore conforme aux stipulations du contrat et que l’acheteur la refuse de nouveau pour cette cause, une décision arbitrale pourra intervenir pour ordonner un autre remplacement ou opérer un règlement par voie d’indemnité ou de restüitution de prix.

11 peut arriver que le vendeur n’ait pas de la marchandise en disponible de la qualité voulue et ne puisse se la procurer dans le délai de 15 jours. Si les parties ne peuvent arriver à se mettre d’accord, le recours à l’arbitrage est obligatoire. Le contrat-type

(18) Codification des usages de Lyon, chap. II, art. 3, al. 2. (19) Art. 1610, 1144, C. civ. français.

(20) Raw Silk Rules, art, 9, alinéa 3. Thrown Silk Rules, art. IX, sect, 4,

de soie grège (21) stipule, en effet, que, lorsqu'un lot de la marque, de la qualité, du titre convenus dans le contrat ne pourra être obtenu sur le marché de New-York, la question sera réglée par voie d’arbitrage. Les arbitres conclueront au remplacement ou à la résiliation du contrat selon les circonstances. En effet, les soies grèges se vendent le plus souvent en marchandises à livrer et sont importées directement du pays de production suivant les commandes des acheteurs. Le stock à New-York est parfois insuffisant pour répondre aux besoins éventuels; certaines qualités manquent ou sont en trop faible quantité. Si l’on obligeait le vendeur à se procurer la soie de remplacement hors du marché de New-York, il ne pourrait faire autrement que de la faire venir des marchés d’origine et non seulement il lui serait, par suite, impossible de remplacer dans le délai de quinzaine, mais aussi il pourrait subir de lourdes charges pour des frais de transport supplémentaires. Les arbitres décideront donc en tenant compte des circons-

tances de façon à donner la solution la plus équitable.

À l'inverse, lorsqu'il s’agit de soie ouvrée, le vendeur doit faire le remplacement de toute façon et à tout prix, mais, s’il y a lieu, une prolongation de délai est accordée pour le remplacement.

C’est ainsi que la section 4 de l’article 9 du confrat-type des soies ouvrées après avoir posé dans son premier alinéa le principe que les soies re-

(21) Raw Silk Rules, art. 9, alinéa 6,