USAGES PIÉMONTAIS

ges. » La codification de Turin copie, au contraire, sans changements ni additions, les deux paragraphes suivants de l’article 82 du modèle milanais).

$ 2. — « Le vendeur n’a ni le droit ni l’obligation de remplacer les soies refusées quand le contrat porte la condition « remplacement exclu » ou encore « sans obligation de remplacement ».

$ 3. — « La simple expression « remplacement exclu » ou « sans obligation de remplacement » ne suffit pas pour exclure aussi l’obligation à une indemnité; cette exclusion doit être formulée dans le contrat ».

Le $ 4 est relatif au droit de refus et au droit d’indemnité en cas de retard dans la livraison.

$ 5. — « Dans les contrats à livrer pendant une période établie on permet aussi la présentation de balles pareilles à fin de remplacement, pourvu qu’elle intervienne dans le délai [de livraison] établi au contrat ».

(L’article 79 des Usages Piémontais supprime ce dernier texte — dont l'utilité était discutable — pour le remplacer par des précisions sur les effets du retard dans la livraison dû à la force majeure.)

L'article 86 du recueil d’usages milanaïs, toujours pour les ventes à livrer de soies italiennes, fait de nouveau allusion au rôle du remplacement en ces termes : « Quand, pour une marchandise traitée à terme ou pour livraisons successives, l’acheteur a été en droit de refuser la première livraison ou l’une des livraisons intermédiaires, il peut, si le vendeur ne présente pas en temps utile le remplacement, pré-

tendre à une indemnité pour la partie en retard, pourvu toutefois que le billet de contrat ne contienne pas la clause « remplacement et indemnité exclus » ; mais il ne peut se soustraire à la réception des livraisons ultérieures si elles sont faites dans le temps et les conditions voulues.

(Disposition transportée dans l’article 80 des Usages Piémontais, avec quelques retouches de pure forme.)

Le fonctionnement du remplacement dans les ventes de soies asiatiques est réglé par les articles 94 et 95 de la codification milanaise — articles qui figurent parmi les extraits de cette codification que le recueil piémontais a placés dans ses articles 89-

ART. 94, $ 1. — « En cas de refus justifié de la marchandise traitée à l’origine ou en mer aux termes des articles 90 et 93, le vendeur a le droit de présenter et l’acheteur est tenu de recevoir le remplacement dans les quinze jours; à défaut de ce remplacement, l’acheteur a droit à une compensation équitable sur le prix, sauf la disposition de l’article 83. »

(L'article 83, auquel renvoie ce premier paragraphe, vise les limites apportées à l'exercice par l’acheteur de son droit à indemnité en cas de refus justifié de la marchandise, mais il a aussi son contre-coup, — d’où le renvoi — sur l'obligation de remplacement du vendeur. Il décide que l'acheteur, qui a protesté — et légitimement protesté — la livraison. n’a pas droit à indemnité, — ce qui implique qu'il n’a pas droit davantage à remplacement — quand il a pu [ou sans doute aussi aurait pu] acquérir la mar-

MARCHÉS D'ORIENT 814 chandise contractée à de meilleures conditions que celles contenues dans le contrat.)

$ 2. — « Quand le vendeur entend effectuer le remplacement, il est tenu d’en donner avis à l’acheteur dans les cinq jours de la protestation. »

Art. 95. — « En cas de vente pour une époque déterminée de délivrance sur la place, le refus motivé d’une livraison faite avant l’expiration du délai fixé pour la délivrance n’annule pas le droit du vendeur à remplacement pendant le délai établi par le contrat. A défaut de ce remplacement, le vendeur doit accorder à l’acheteur une indemnité ou bonification équitable, sauf la disposition de l’article 83. » |

On voit donc que, malgré des divergences secondaires de règlementation, le remplacement tient la même place et répond aux mêmes destinations dans toutes les rédactions écrites d’usages de soies qui avaient été opérées avant la guerre mondiale, soit aux Etats-Unis, soit en Europe. Et nous ne séparons pas de ce groupe compact la Codification Piémontaise, car, quoiqu’elle porte la date de 1995, elle n’est, en cette matière, qu’une réédition sans originalité de la Codification Milanaise de 1909.

Le remplacement se présente comme le point de convergence de tout l’ensemble du mécanisme de la vente de soies dans un document plus récent, et par là même plus au courant des aspirations actuelles de cette branche du commerce : le réglement adopté à la date du 15 septembre 1920 par la Foreign Silk Association de Canton.

Dès la section 2 de son article 1, ce document formule le principe du droit au remplacement en ces

termes généraux: « Quand l’acheteur est mécontent de la qualité d’une livraison, le vendeur peut la remplacer par l'envoi d’un autre lot; mais il doit faire ce remplacement dans le délai du contrat, sauf quand un chop spécial a été fixé. Quand il s’agit d’un chop déterminé, un délai raisonnable doit être accordé pour permettre à la filature de remplacer le lot refusé. >» Puis, dans la section 5 de ce même article 1, il souligne, comme l’avait fait la codification zurichoise, le lien entre le remplacement et l’arbitrage en décidant qu’en cas de discussion entre l’acheteur et le vendeur que ceux-ci n’arriveraient pas à résoudre amiablement, « l’incident sera porté devant le Comité pour être soumis aux arbitres ».

Et il signale ensuite une série d’applications spéciales du remplacement. L'article 3 exige que « toutes les soies de filature portent dans chaque flotte l'étiquette spéciale de la filature » : et il donne à cette exigence la sanction suivante : « L’acheteur peut exiger le remplacement d’un lot qui ne contient pas ces étiquettes dans chaque flotte. » Dans sa forme originelle de 1920, le règlement écartait le droit et l'obligation de remplacement pour les ventes en disponible par cette disposition de l’article 4 : « La soie disponible qui ne répond pas au standard n’a pas à être remplacée par le vendeur. L'acheteur, cependant, sera autorisé à prendre le temps nécessaire pour consulter le client européen par câble pour le cas où cet acheteur européen aurait convenance à accepter la soie malgré ses défauts. » Mais la Foreign Silk Association a, depuis, réagi contre cette première attitude en introduisant, le 22 mai 1923, dans