MARCHÉS D'ORIENT

son règlement, un article complémentaire, l’article VI ainsi conçu : « Soie disponible. — La maison importatrice est fondée à demander le remplacement à la maison exportatrice, excepté quand l'affaire a été conclue avec un chop bien déterminé. »

Enfin dans son article final — article 14 — ce règlement prévoit la question, malheureusement trop pratique à Canton, de la répression des fraudes, et après avoir organisé une procédure tendant à soumettre le lot de soies, où l'inspection de l’acheteur a laissé soupconner des traces de frauce, à l’examen d’experté désignés par les associations étrangère et indigène, il donne à la fraude établie par cette procédure les sanctions suivantes. « Une amende de… sera imposée au vendeur et celui-ci sera condamné au remplacement. Si le vendeur ne présente pas un remplacement satisfaisant, l’acheteur aura la faculté d'acheter dans une autre maison et de rendre le premier vendeur responsable de toute différence de prix. »

Le droit et l’obligation de remplacement se placent à un stade de l’organisation juridique du commerce plus avancé que celui que représentent les sanctions simplistes et brutales de l’inexécution des obligations contractuelles réglementées par les codes civils ou les codes de commerce. Ils tendent à reculer autant que possible l’entrée en jeu du détestable procédé d’exécution qu’est l’exécution par équivalents ou sous forme de dommages-intérêts, en prolongeant le champ d’action de l’exécution en nature — de la specific performance comme disent les anglais. Ils contribuent à détourner les intéressés de ruptures

brutales des relations commerciales qui risquent finalement de leur être préjudiciables à tous et mettent en œuvre le sage conseil que renferme ce dicton populaire : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un procès. »

Mais ce stade supérieur d’organisation ne peut être atteint que par celles des branches du commerce qui ont réussi à se doter de rouages d’arbitrage corporatif. C’est ce que prouve assez la concordance avec laquelle les diverses codifications d’usages dont nous avons analysé les dispositions sur le remplacement, présentent cette institution comme indissolublement liée dans son fonctionnement pratique à l’arbitrage commercial.

Il est de toute évidence qu’un instrument juridique aussi technique et aussi délicat que l’est la théorie du remplacement ne saurait être manié utilement par lés tribunaux ordinaires, ni même par des juridictions de commerçants procédant suivant les règles ordinaires de la procédure judiciaire. Le remplacement n’a de raison d’être que s’il est fait dans un délai très bref. Quand une contestation s’élève sur son caractère obligatoire, elle ne peut être résolue en temps utile qu’à la condition que la solution en soit demandée à des agents de conciliation beaucoup plus expéditifs que ne le sont les tribunaux. Et les questions que soulève le remplacement, comme par exemple la légitimité commerciale du refus qui y donne lieu, sont des questions de caractère beaucoup trop étroitement professionnel pour qu’elles puissent être

intelligemment tranchées par d’autres que des gens du métier,