CHAPITRE VII

Obligations du vendeur. Délivrance .

Quantité de la marchandise

La quantité de soies dont le vendeur est débiteur envers l’acheteur est déterminée en général en poids et quelquefois en nombre de balles. Le vendeur est tenu de livrer la quantité prévue au contrat. Cependant, pour divers motifs, en particulier détériorations en cours de route, on admet, lorsque la soie est vendue au poids, la possibilité de ne pas livrer, une quantité rigoureusement égale à celle qui avait été convenue et des usages se sont établis, tant à New- York qu’à Lyon, qui reconnaissent en faveur du vendeur la latitude de fournir une certaine quantité en plus ou en moins. Cette latitude est réglée dans les contrats-types ou les codifications d’usages.

Sur le marché de Lyon, le vendeur a la faculté de livrer 3 % en plus ou en moins de la quantité indiquée dans la carte de vente, tant en cas de vente de soies européennes que de vente de soies asiatiques, disponibles à Lyon ou à livrer, c’est-à-dire dans ce dernier cas, traitées sur le marché d’origine. Quand il s’agit des soies asiatiques traitées en disponible ou sur marché d’origine pour embarquement immédiat, la tolérance est de 5 % en plus ou en moins de la quantité indiquée dans le contrat (1). Cette latitude sera appliquée également au poids des balles lorsque les soies ont été vendues au nombre de balles. D’après les usages, au cas où les soies se vendent au nombre de balles, chaque balle doit avoir les poids standards suivants (2) :

.48 kilogs pour les grèges Chine blanches natives et les Canton.

60 kilogs pour les grèges Japon et pour les grèges de Chine jaunes natives, redévidées et filatures à l’européenne, ainsi que pour les tussahs.

68 kilogs pour les grèges Bengale et Kashmir.

100 kilogs pour les autres grèges et pour toutes les ouvrées. j

Le vendeur doit donc, non seulement livrer le nombre de balles convenu dans le contrat, mais aussi des balles ayant les poids susindiqués, sous réserve, toutefois, des tolérances de 3 ou 5 %. Ainsi, par exemple, le vendeur peut livrer des balles de

() Codification des usages de Lyon, chap. 1 t. X Se Chap. IT, art. IV. y P , ar , alinéa 1.

(2) Ibid., chap. I, art. X, alinéas 2, 3.

soies grèges Canton, dont les poids varient entre 46 kgs 56 et 49 kgs 44, si elles ont été vendues à livrer au marché de Lyon, et de poids variant entre 45 kgs 6 et 50 kgs 4, si elles ont été vendues en disponible au marché d’origine. Toutefois, si, parmi de nombreuses balles d’un lot, quelques-unes n’ont pas le poids standard, compte tenu de la tolérance, tandis que quelques autres ont un poids supérieur, on admet la compensation et l’acheteur ne paie que le poids total réel.

Sur le marché de New-York, la tolérance du poids est réglementée d’une façon un peu différente. Les soies asiatiques se vendent sur ce marché en général au poids réel (actual weight) ou au poids facturé (ënvoice weight). A cet effet, les contrats-types américains disposent que les soies grèges du Japon, les « China Filatures », les « Canton Filatures », les « Tussah Filatures », les « Tsatlee Rereels », les « Natives China », les « Yellow Rereels » et toute autre soie similaire, seront vendues au poids réel, au poids facturé — ou sur stipulation spéciale au poids conditionné (5). En particulier, les soies « Canton Filatures » se vendent habituellement au poids facturé à moins de stipulation particulière. Les soies ouvrées se vendent également au poids facturé à défaut de stipulation contraire (#). A New-York, le poids réel signifie, d’après les usages, le poids déterminé à ce marché au moment de la délivrance ou, à la date de l'établissement de la facture, si la livraison est diffé-

(3) Raw Silk Rules, art. VI, alinéa 5.

(4) Thrown Silk Rules, art. IV, section 1,

rée, déduction faite du poids de l'emballage (5). Le poids facturé est le poids net tel qu’il est constaté sur le marché d’origine et porté dans le contrat par le ven- deur ou son agent au moment de l’expédition (f). Si, en conséquence, les soies ont été vendues au poids réel ou au poids facturé, c’est que l’acheteur approuve les résultats des pesées faites au moment de la livraison ou de l’embarquement.

La marchandise, une fois enlevée, ne peut plus être l’objet d’une réclamation tenant à la différence de poids. Le pesage a lieu à la réception, contradictoirement entre les parties ou leurs représentants. Le bulletin du peseur juré ou celui établi par les soins des magasins généraux ou de la Condition fait foi. Dans l’hypothèse de « vente au poids facturé, livrable à bord sur navire », clause fréquemment employée dans les transactions de soies asiatiques, le poids constaté par le connaissement au départ prouve en faveur du vendeur la conformité de sa livraison à la facture. Lorsque ce poids ne se trouve plus à l’arrivée, l’action que l’acheteur pourra exercer ne découlera pas du contrat de vente, mais du contrat d’affrêtement. Il en résulte que le marché est ferme à l'égard du poids et que l’acheteur ne pourra pas résilier le contrat à moins qu’il n’y ait une faute ou une manœuvre frauduleuse de la part du vendeur. Celui-ci, de son côté, est tenu de livrer la quantité convenue; mais il est assuré de l'acceptation de la marchandise par l’acheteur. La situation du vendeur

(5) aw Silk Rules, art. VI, alinéa 1.

(6) Ibid. art. VI, alinéa 2, Thrown Silk Rules, art. IV, section 1.

est donc ici plus avantageuse qu’à Lyon. D’ailleurs, les vendeurs de soies grèges asiatiques bénéficient, en réalité, d’une sorte de tolérance de quantité. Le poids net qui constitue la base du poids facturé est au marché de New-York le poids conditionné, plus 2 % pour les soies du Japon, les « China Filatures », les « Canton Filatures » et les « Tussah Filatures » et plus 2 1/2 % pour les « Tsatlee Rereels », les « Haining Rereels », les « Native China Yellow Rereels » et toutes autres soies similaires, tandis qu’à Lyon le poids net de facture est remplacé par le poids conditionné (c’est-à-dire le poids sec absolu, plus 11 % d’eau) (7). En conséquence, le vendeur peut livrer les soies asiatiques au poids conditionné, plus 2 % — ou 2 1/2 % — selon la qualité. En d’autres termes, il y a une tolérance de 2 ou 2 1/2 % en plus de la quantité facturée; mais il n’y a pas de tolérance en moins. Cela s'explique par le fait que la tolérance en plus se rapporte à la quantité d’eau renfermée dans la marchandise. Au contraire, la tolérance en moins porterait sur un manque de marchandise dont le vendeur doit être responsable.

Il y a lieu de signaler que la base de la tolérance de 2 et 2 1/2 % est fondée essentiellement sur des usages des marchés d’Extrême-Orient. Les soies asiatiques ont, en particulier les grèges de Canton, la propriété d’absorber l’eau plus que les soies européennes. D’autre part, le climat humide de ces pays accentue encore la proportion d’eau renfer-

(7) Raw Silk Rules, art. VI, alinéa 6,

mée dans les soies. Il est régulièrement constaté que les soies asiatiques vendues au marché d’origine renferment une quantité d’eau plus grande que la quantité standard. Le vendeur ne peut donc livrer la marchandise exactement au poids conditionné, poids absolu plus 11 %:; une certaine tolérance est indispensable. Aussi existe-t-il au marché de Yokohama un usage permettant au vendeur de livrer 2 % en plus de la quantité indiquée sur la facture (8). Le marché de New-York, approvisionné dans la proportion de 90 % par l’exportation japonaise, a été inévitablement influencé par cet usage et a introduit cette tolérance de 2% dans son contrat-type pour les ventes au poids facturé et au poids réel (actual weight). C’est ainsi que le contrat-type américain prévoit que toute contestation concernant les soies asiatiques vendues au poids réel (actual) ou au poids facturé, doit être résolue entre les parties sur la base du poids conditionné plus 2 % pour les soies japonaises et certaines soies chinoises, 2 1/2 % pour les autres soies chinoiïses (?). Cependant, la tolérance de Yokohama est de 2 % du poids réel (Gen-ryo) tandis qu’à New-York, elle est de 2 % du poids conditionné. Il y a lieu pour le vendeur de tenir compte de cette différence au moment de l'établissement du prix de revient. Notons toutefois qu’on s’est actuellement mis d'accord, sur le marché de New-York, sur le principe de la suppression de cette tolérance de 2 % en plus

(8) Réglementation de la vente de soies de Yokohama, art. 1 alinéa 3 (alinéa inséré le 25 juillet 1900).

(9) Raw Silk Rules, art. 6, alinéa 6,

du poids conditionné. Elle est cependant maintenue temporairement.

Les soies asiatiques se vendent également au poids conditionné. Considérée comme marché exceptionnel, la vente au poids conditionné de ces soies exige un accord particulier et sera réglée par les conditions que les parties auront établies dans chaque cas. Quant à la tolérance de poids, elle n’est aucunement réglementée et, à moins d’accord particulier, aucune n’est admise dans cette forme exceptionnelle de vente.

En ce qui concerne les soies européennes, il n’existe qu’une tolérance de 0,33 % (1°). Cependant, contrairement à ce qui est pratiqué sur le marché de Lyon où l'essai de la Condition de Lyon seul fait loi dans le contrat, sur le marché de New-York, les essais du bureau de conditionnement européen sont, en principe, acceptés. En d’autres termes, le vendeur peut imposer légalement les résultats du conditionnement fait par ses soins sur le marché d’origine. C’est l’acheteur qui doit justifier la différence de poids, s’il y a lieu. Aussi, le contrat-type stipule que l'acheteur peut faire conditionner de nouveau la soie à New-York, s’il n’est pas satisfait des essais faits en Europe. Après ce nouveau conditionnement, si le résultat est de 0,33 % inférieur au poids conditionné européen, le vendeur devra accepter les poids conditionnés à New-York, et payer les frais du reconditionnement.

(10) Raw Silk Rules, art. 6, alinéa 7,

On serait surpris, à première vue, de cette minime tolérance de 0,33 % en comparaison de celle de 3 % de Lyon. Cela s’explique. Si la tolérance de quantité est largement reconnue sur le marché de Lyon, c’est parce que, d’une part, les essais faisant foi dans le contrat sont seuls ceux qui ont été faits à Lyon, plus précisément par la Condition de Lyon, et que, d’autre part, la tolérance de Lyon envisage non seulement l'excédent de l’eau, mais aussi toute autre sorte d’excédent, y compris l’excédent de substance elle-même.

Peut-être aussi y a-t-il quelque besoin de concordance avec les usages des centres d’exportation Chinois. Car l’art. 3 du règlement de la Foreign Sük Association de Shanghaï fixe aussi la tolérance de poids à 3 %.

Prenons par exemple une vente à livrer conclue sur une certaine quantité de soie du Japon. A la date convenue pour la délivrance, le vendeur livrera à l'acheteur la marchandise dont la quantité a été examinée sur le marché d'embarquement par les soins de la Condition qui y fonctionne. Le vendeur tient généralement à n’envoyer que juste la quantité convenue, ni plus, ni moins. L'acheteur de Lyon, en recevant la marchandise, l'envoie à la Condition de Lyon pour vérifier le poids. Les résultats obtenus peuvent ne pas concorder avec ceux du départ. L’acheteur peut-il demander la résiliation du contrat ou demander la réduction de prix? De même, si la quantité est supérieure à celle convenue, le vendeur peutil demander le montant de ce supplément? Théori- | quement, il n'y a pas le moindre doute, la réponse est

affirmative. Mais, au point de vue pratique, il serait très gênant et trop rigide de l’admettre alors même qu’il n’y a qu’une petite différence de poids. Comme nous l'avons signalé, on ne conditionne pas une balle tout entière, pas plus qu’un lot entier composé de plusieurs balles, lorsqu'il est convenu que le conditionnement aura lieu par lot. Selon les écheveaux prélevés, les résultats indiquent inévitablement quelque petite différence de poids entre la quantité convenue et celle obtenue à Lyon. L’expérience a montré que la différence de 3 % en plus ou en moins du poids peut être tolérée sans grands inconvénients. En ce qui concerne les soies ouvrées, elles se vendent, en général, sur le marché de New-York au poids facturé, c’est-à-dire au poids net tel qu’il a été facturé par le vendeur ou par l’agent de celui-ci au lieu de chargement (1). A défaut de stipulation contraire, le poids facturé au moment de la livraison ou au moment du chargement est valable (2). Aucune tolérance n’est reconnue pour les soies européennes. Le poids de celles-ci ne doit pas excéder le poids conditionné. Quant aux soies asiatiques ouvrées, le poids ne doit pas dépasser le poids conditionné plus 2 %, sauf pour les Tsatlee Rereels, Haining Rereels, Rereels originaires de Chine et autres soies analogues dont le poids sera le poids conditionné plus 2 1/2 %. Comme pour les soies grèges, le poids conditionné plus 2 % s’appliquant aux soies ouvrées du Japon est temporairement maintenu jusqu’à l’adop-

(1) Thrown Silk Rules, art. IV, section 2, * (12) Ibid., art. IV, section 1,

tion définitive de la base du poids conditionné qui a été acceptée en principe.

Il convient de noter que le mouvement en faveur de l’adoption du poids conditionné sans tolérance pour les soies du Japon s’est actuellement ralenti contrairement à ce qu’on avait envisagé ces dernières années. Après quelques expériences d'achat au poids conditionné, les acheteurs de New-York ont trouvé avantage à acheter au poids facturé, achat qui permet bien souvent à l’acheteur de bénéficier de l'excédent réel de marchandise.

La tolérance est admise pour les soies grèges au cas où elles sont vendues au nombre de balles. Elle est de 5 % en plus ou en moins du poids standard défini comme suit par les Raw Silk Rules (1) :

220 Iliv. st. 46 pour les balles de grèges européennes ;

131 Liv. st. pour les balles de grèges du Japon;

133 Liv. st. 1/3 pour les balles de grèges de Chine;

133 liv. st. pour les balles de grèges de Tussah;

106 liv. st. pour les balles de grèges de Canton.

On admet également la compensation lorsque des balles présentent des écarts de poids en plus ou en moins dépassant les limites de tolérance.

Il convient de remarquer qu’une vente de soies peut être exécutée par fractions. Par exemple, chaque mois, il sera livré une certaine fraction jusqu’à exécution totale du marché. Dans ce cas, les règles de tolérance seront-elles appliquées pour l’ensemble du

(13) Art. VII, section 8,

marché ou pour chaque livraison partielle? Les contrats-types américains stipulent que chaque délivrance doit être considérée comme constituant un contrat séparé. La réglementation lyonnaise ne renferme pas de disposition exactement pareille. Cependant, il y est stipulé que, dans le cas de livraisons échelonnées, la non livraison par le vendeur d’une des fractions à l’époque convenue n’entraîne pas la résiliation du solde du marché non encore livrable. Comme dans les contrats-types américains, chaque délivrance est donc considérée comme un acte séparé.

En vertu de ces clauses ou dispositions, il ne saurait donc s'établir de compensation d’une fraction à l’autre pour des écarts de poids dépassant dans un sens ou dans l’autre les limites de tolérance réglementaires (14).

(14) En ce qui concerne la Suisse cf.: l’art. 79 des « Usages de Zurich » : tolérance de 2 % quand la quantité a été indiquée exactement et de 5 % quand elle a été accompagnée d’un « environ ». ,

Même distinction et mêmes proportions dans l’art. 81 des « Usages de Milan » en ce qui concerne les ventes à livrer de soies italiennes. (Cf. : art. 82 des « Usages Piémontais ».) En ce qui concerne les soies asiatiques, l’article 88 de la codification milanaise admet une tolérance en plus ou en moins d’une balle pour un lot d’au moins 10 balles, et, pour celles de ces soies asiatiques qui sont traitées à l’origine ou en mer, une tolérance générale de 10 %, sous condition que le vendeur donne avis écrit de l’écart en plus ou en moins à l’époque de l’expédition ou à l’arrivée des documents la concernant. Ce même texte fixe aussi le poids net approximatif des balles pour les diverses sortes de soies asiatiques.

Notons enfin que la vente au poids conditionné est posée comme la règle pour les ventes à livrer de soies italiennes par l’art. 81 des « Usages de Milan » et l’art. 82 des « Usages de Turin », et pour les ventes de soie autres que les grèges asiatiques par lart. 66, $ 1°" des « Usages de Zurich » qui, dans leur art. 17, $ 1° et 2 distinguent, en ce qui concerne les grèges asiatiques, entre la vente « aux conditions d’origine » qui a lieu « au poids d’origine » et la vente aux « conditions de Zurich », qui se fait au « poids conditionné ».