CHAPITRE VII

Obligations du vendeur .

Garantie

Le vendeur de soie n’est pas seulement tenu de livrer des marchandises conformes aux stipulations de la vente, il est encore, comme en droit général, garant de l’éviction et des vices cachés.

La garantie pour éviction est exceptionnelle en matière commerciale; car il s’agit de choses mobilières et, par suite, le plus souvent, l’acheteur est à l’abri de toute revendication en vertu de la règle « en fait de meubles possession vaut titre », sous l’empire du droit français. Et, comme le fait justement remarquer M. Williston, dans la note 55 du chapitre IX de son traité On Sales, un résultat semblable à celui qu’exprime la maxime française est atteint, dans les pays de common law, par la règle générale-