CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION

première est antérieur à la vente, condition exigée pour que la responsabilité du vendeur puisse être mise en jeu (2). Aussi la Codification des usages de Lyon dispose-t-elle, à l’article 9, $ 5, du chapitre premier : « le vendeur n’est pas responsable de l’emploi de la marchandise reconnue ». C’est une dérogation à l’article 1641 du Code civil.

Une disposition analogue se trouve également dans les contrats-types du marché de New-York (5).

Si l’acheteur indique au vendeur l'usage auquel sont destinées les marchandises et si le vendeur $’engage à fournir des marchandises répondant au dit usage, le vendeur sera bien responsable si les marchandises ne sont pas raisonnablement utilisables pour l’usage indiqué (+).

Cependant, en pratique, dans ce cas, le vendeur n’est responsable que dans la limite où les soies vendues restent dans le même état où elles étaient au moment de la vente. Le vendeur, en effet, ne peut être rendu responsable, comme il a été indiqué, de toutes les manipulations et préparations que les soiés doivent subir. Il a été fait un certain nombre d'applications significatives de ces principes par la jurisprudence arbitrale de la Silk Association.

C’est ainsi qu’un fabricant de « Broad Silk » se

(2) PLAnIOL, op. cit. tome II, n° 1463.

(3) Raw Silk Rules, art. 9, alinéa 2.

(4) Uniform Sales Act, section 15. Cette disposition de l'acte uniforme est d’ailleurs en harmonie parfaite avec celles des contrats-types de la soie. La section 15 elle aussi pose comme principe que le vendeur n’est pas garant de l’aptitude de la marchandise vendue à répondre à une utilisation particulière et énumère énsuite les cas où l’on peut considérer que cette règle a été écartée par laccord des parties.