CONFORMITÉ A L'ÉCHANTILLON

plaignaft de ce qu’un lot de soies moulinées japonaises « Double extra organzine », acheté chez un moulinier, ne répondait pas aux conditions de la vente, car en les tissant elles présentaient de nombreuses petites parcelles qui les rendaient inutilisables pour la fabrication du « Slipper satin >» à laquelle elles étaient destinées. L'acheteur demanda le remplacement de la marchandise. Le vendeur protesta contre cette prétention en déclarant qu’il n’était pas responsable des marchandises après transformation de leur état originel et qu’il n’était d’ailleurs pas possible d'identifier les soies qu’il avait vendues. Le différend fut soumis à l’arbitrage de la Silk Association. Les arbitres décidèrent qu’en raison de l’absence de preuves que l’organsin était défectueux par la faute du vendeur, et motifs pris que le fabricant de « Broad Silk » n’avait pas suffisamment examiné la marchandise avant de procéder à sa fabrication, la responsabilité du vendeur n’était pas engagée (5).

Dans un litige entre un fabricant de tissus et un marchand de soies grèges, le fabricant prétendait que les grèges reçues ne correspondaient pas à la qualité spécifiée au contrat parce que les tissus qui en étaient résultés étaient défectueux et irréguliers; il demandait en conséquence que la résiliation du contrat soit prononcée avec dommages-intérêts. Le marchand de soies grèges vendeur prétendait au contraire que la soie était parfaitement celle de la qua- Hité convenue et qu’au surplus il n’était aucunement

() Décision n° 151, 5 octobre 1923. Annual Report of Silk Association of America, 1925.