GARANTIE

responsabilité cesse de la part du vendeur, même au regard des vices cachés ,et même si les soies ne correspondent pas aux emplois qui ont été garantis dans le contrat. »

Donc, comme en droit général, en matière de soie, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même à la présentation des marchandises. L’ignorance de l'acheteur n’est pas non plus une excuse. Celui-ci est en effet presque toujours, lui ou son agent, un fabricant de soieries, c’est-à-dire une personne très au courant de la question. Il est donc naturel que la prétention d’un acheteur basée sur le défaut de connaissance des vices apparents lors d’un achat soit rejetée.

La doctrine n’admet pas plus que la jurisprudence arbitrale ci-dessus rapportée que l'ignorance soit une excuse, l’acheteur pouvant toujours se faire assister dans ses achats par un expert.

Il n’y a pas de garanties non plus quand le vice, même caché, a pu être connu de l’acheteur avant la vente, où — ce qui revient au même — lorsqu'il s’agit d'un vice tellement habituel et normal qu’on doit toujours s’attendre à le voir apparaître.

Mais cette règle subit un tempérament en matière de vente de soie. Il faut savoir, en effet, que dans ce commerce le vice caché provient le plus souvent des dommages causés par un insecte le « dermeste lardarius », dommage appelé « arté ». C’est un fait bien connu, mais très difficile à déceler à la seule inspection de la marchandise, l’insecte s’enfonçant en profondeur dans les ballots sans laisser de trace à l’extérieur.