DURÉE DE LA GARANTIE

Les cas d’arté sont particulièrement fréquents pour les soies asiatiques (8).

L’arté fait l’objet de dispositions spéciales dans la réglementation des usages de Lyon. Au contraire, cette question est passée sous silence dans les contrats-types américains. Quant aux Usances de Zurich, sans établir une réglementation spéciale pour l’arté, elles l’indiquent, dans leur article 26, section 3, comme le principal exemple de vice caché, et c’est principalement en vue de l’arté qu’elles formulent leurs dispositions sur les réclamations pour vice caché (verborgene Felhler). Ces usages de Zurich rendent le vendeur responsable de ce vice caché pendant trois mois après la livraison de la marchandise.

A la différence de la codification de Zurich qui n’accorde expressément le caractère de vice rédhibitoire caché qu’à l’arté, tout en indiquant qu’il en existe d’autres sans les nommer, l’article 121 des Usages de Milan donne, au contraire, comme nous le verrons bientôt, une énumération complète et limitative des vices rédhibitoires dont l’arté n’est que l’un

des éléments.

(8) L’arté se rencontre le plus souvent dans les soies chinoises. C’est ainsi qu’en 1925 un nombre important de balles de soie de Canton apportées par le vapeur « Chantilly » furent contaminées par le dermeste. Des mesures durent être prises pour isoler les lots attaqués en vue d’éviter la contagion. L'Union des Marchands de Soie de Lyon intervint dans ce sens aux Magasins Généraux de Soie, ainsi que chez les banquiers dépositaires, à la Cie des Messageries Maritimes et à son agence de Changhaï. L'Union des Marchands de Soie de Lyon fit également ouvrir une enquête pour savoir si la contamination avait eu lieu avant l’embarquement ou dans le trajet Canton-Shanghaï; les résultats de l’enquête sans donner de certitude parurent cependant confirmer la deuxième hypothèse. (Rapport sur les travaux de l'Union des Marchands de Soie de Lyon pour l’année 1925.)

834 YICES CACHÉS — ARTÉ

En droit général, le recours de l’acheteur doit être exercé à bref délai (art. 1648 du Code civil français). Un délai trop long rendrait en effet difficile la vérification du juge et rendrait suspecte la réclamation de l’acheteur. Dans le cas d’arté, la réglementation des usages de Lyon indique que la réclamation doit être faite dans un délai de 30 jours après la livraison, et en cas de vente de marchandises avec prompt, c’est-à-dire avec un délai de livraison non escomptable, dans le délai de 60 jours après la reconnais-

sance (°).

Il faut entendre par le terme « livraison » de l’art. 9, alinéa 8, du chapitre I de la Codification lyonnaise, la mise de la marchandise à la disposition effective de l’acheteur. En effet, l’acheteur ne peut découvrir l’arté que lorsqu'il a été mis en possession de la marchandise. Le délai de 30 jours doit donc être calculé à partir du moment de la remise, et non de la délivrance. En général, remise et délivrance se confondent en une même opération, mais il n’en est pas de même dans certains cas. En cas de vente à forfait, dont les conditions correspondent à celles de la vente c. a. f., la délivrance a lieu au port d’origine, mais la remise de la marchandise s’effectue au port de destination, ou en vertu du connaissement direct, en douane de Lyon, contre présentation des documents. Le délai de 30 jours sera donc compté à partir de la date de cette remise en douane. En revanche, il suffit que la marchandise soit mise à la

(9) Codification des usages de Lyon, chap. I, art. 9, alinéa 8.