L'ACTION RÉDHIBITOIRE

de tout le lot. Il est d'usage que les parties s’entendent pour l'acceptation de la partie non viciée moyennant une indemnité ; mais, si cette entente n’est pas réalisable, l'acheteur peut seulement demander le remplacement de la quantité affectée d’arté après triage. Le triage est à la charge du vendeur.

Le remplacement du lot entier est de règle si l’arté est constaté d’une façon certaine et en quantité appréciable sur l’ensemble du lot (1).

Le remplacement doit être fait, le cas échéant, dans le délai de quinze jours après la réclamation de l’acheteur. Toutefois, ce dernier pourra retourner la partie viciée en se faisant restituer le prix de cette partie ou demander bonification du prix, à condition que le vendeur accepte cette dernière condition.

En second lieu, les défauts d’ouvraison considérés comme vices cachés n’entraînent pas non plus Pannulation du contrat.

Lorsque de tels défauts sont constatés, l’acheteur a le droit de rendre les parties défectueuses en indiquant les défauts, mais il est, d’autre part, tenu d’accepter les quantités équivalentes rectifiées que le vendeur peut lui présenter.

Le délai accordé à l'acheteur est de un mois, à partir du moment où la marchandise a été livrée.

Avant d'abandonner cette matière de la garantie des vices cachés, il convient de signaler que, parmi les codifications d'usages des soies, il en est une qui

a pris soin de tracer une théorie méthodique d’en-

(1) Bulletin de l'Union des

22 août 1924, Marchands de Soie de Lyon, n° 314,