LE PROMPT

teur assume toutes les obligations qui lui incomberaient si la traite était tirée sur lui. »

= Quant aux règles habituelles de fixation du prix dans les ventes, soit de soies ouvrées, soit de grèges autres que celles d’Extrême-Orient, elles sont définies dans les articles 66 et 67 des Usances de Zurich :

Art. 66. — 8 1. — « Le prix de la soie est établi : pour un kilogramme poids conditionné, franco à la Condition des Soies, avec terme de 3 mois du jour du conditionnement ; ce terme est escomptable à 6 % l’on.

$ 2. — « Quand un terme plus long ou plus court est convenu, il est également escomptable à 6 % Pan. >»

(Suit dans le $ 3 une disposition, prévoyant que la propriété de l’emballage des marchandises appartient à l’acheteur à moins que les marchandises ne soient livrées dans des sacs destinés à un usage répété, dont on trouve l'équivalent, quoique avec moins de précision, dans d’autres codifications, et qu'on peut regarder comme l'expression d’une coutume internationale).

Art. 67. — $ 1. — « Le paiement comptant peut être effectué dans les 10 jours de la date du conditionnement, sous déduction du plein escompte ( 1/2% pour trois mois). »

$ 3. — « Le paiement au comptant doit être effectué en valeurs bancaires sans perte de change. »

Comme les codifications italiennes, la codification

zurichoise fait la place nécessaire aux exigences des