‹ Le Droit Corporatif International des Ventes de Soies: Les Contrats-Types américains et la Codification lyonnaise dans leurs rapports avec les usages des autres placesChapitre 9 sur 107 · a) Conditions de Zurich : un kilogramme · texte numérisé non relu

a) Conditions de Zurich : un kilogramme

poids conditionné, franco à la Condition des Soies, avec terme de 3 mois du jour du conditionnement, escomptable à 6 % l’an. Le paiement doit être effec-

tué en valeurs bancaires sans perte de change.

b) Les ventes aux Conditions de Zurich s’entendent en principe sans « prompt ». [Suivent des définitions des deux sortes de prompt, dont l'étude viendra ailleurs].

2. — a) Conditions d’origine : poids d’origine, valeur à l'échéance de la traite tirée du marché d’origine sur l’acheteur. Après l’arrivée de la marchandise au lieu de destination, c’est à l’acheteur qu’il incombe de veiller au magasinage, à l’assurance et

au retirement.

b) La prise de livraison de la marchandise doit avoir lieu au plus tard à l’échéance de la traite contre paiement comptant avant la délivrance, sous déduction de l’escompte depuis le jour du paiement jusqu’à l’échéance de la traite, au taux officiel de banque suisse ou français, c’est-à-dire conformément aux conditions établies par les banques d’Extrême-Orient.

c) « Quand la traite est tirée sur le vendeur, l’ache-

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