DROIT COMMUN DE LA VENTE A CRÉDIT

marchés orientaux d’où les soies sont importées et à leurs usages, en fixant comme délai d'expiration du crédit dans les ventes de grèges est-asiatiques, conclues « aux conditions d’origine », l’échéance de la traite tirée sur l'acheteur du marché d’origine : échéance qui est elle-même réglée par les usages ou habitudes de ce marché.

En dehors de là elle soumet, non pas seulement au même régime de droit commun de vente à crédit, mais aussi au même délai normal de crédit, les ventes de grèges d’Extrême-Orient conclues « aux conditions de Zurich » et les ventes de soies ouvrées ou de grèges d’autre provenance.

Si les interminables redites, auxquelles la codification de Zurich s’est condamnée par un plan — qui se retrouve d’ailleurs dans la codification lyonpaise et dans la codification milanaise —, masquent un peu au premier abord cette unité de traitement, en revanche, elles contribuent peut-être à souligner les traits originaux de cette réglementation des conditions de paiement.

Il en est un que nous avons déjà signalé, et sur lequel nous reviendrons souvent, parce qu’il fait ressortir le rôle que joue le -conditionnement, soit comme instrument de spécialisation ou d’identification des marchandises affectées à l’exécution du contrat, soit comme procédé de la réalisation de la délivrance : c’est la fixation du point de départ des délais de paiement à la date de la remise des marchandises à la Condition des Soies à fin d’essais et de

conditionnement.