Chapitre XIII

LA CHARGE DES RISQUES, p. 135.

Matière sans intérêt pour la vente en disponible, p. 135. — Son importance et sa complexité dans la vente à livrer, p- 136.

SECTION I. — Principes généraux de l'attribution des risques, p. 137.

PARAGRAPHE I. — Le régime japonais et italien, p. 138.

Actualité donnée au problème à Yokohama par le tremblement de terre de 1923, p. 137. — Les précédents des marchés Chinois, p. 139. Convention de 1920 entre les exportateurs étrangers et les marchands chinois de Canton, p. 139. —— Passage du risque à l'acheteur par la remise des soies dans ses locaux, p. 140. — Même convention passée à Shanghaï, p. 140. — Conflits soulevés par le tremblement de terre

TABLE DES M2TIÈRES

de Yokohama. —— Charge du risque des marchandises détruites dans les locaux de lacheteur avant essai et reconnaissance, p. 141. — Entente incorporée dans les

Règles de 1927, p. 142. — Rejet du transfert des risques à la clôture des opérations d’essai et de reconnaissance des marchandises livrées, p. 143. — Adoption d’un principe inverse à celui du common law et du droit civil, p. 143. — Adoption après réflexion et discussion, p. 144. — Orientation similaire des codifications d’usages italiennes, p. 145. L'article 85 des Usages de Turin : déplacement des risques par la « translation matérielle » des soies chez l’acheteur, p. 147. — Ecarts secondaires entre les formules japonaise et italienne, p. 148. —— Leur trait-d’union : transfert des risqués reculé jusqu’à la tradition, p. 149. — Dissemblance extérieure entre ces codifications et les Règles New-Yorkaises, p. 150. — Elle est due à ce que les premières posent le principe de droit corporatif sans indiquer les exceptions, tandis que les secondes insistent surtout sur les exceptions, p. 150.

PARAGRAPHE II. — Le régime New-Yorkais, p. 151.

A. — Les Règles de l’UNIFORM SALES ACT, p. 151.

La section 22 de l’Act. Le principe. Liaison du transfert du risque au transfert de la propriété, p. 152. — Concordance du common law et du droit civil, p. 152. — Le transfert de la propriété et les cinq règles de la section 19, p. 153.— Impossibilité d'étendre la règle de la vente on approval ou à l'essai aux ventes à livrer de soies, p. 154. — Distinction fondamentale de l’acte entre les marchandises individualisées et les marchandises in genere, p. 157. — Déplacement des risques, pour les premières, par la conclusion du contrat, pour les secondes par la spécialisation, p. 158. —— Incompétence habituelle de lact pour les marchés de soie. Effet du contrat-type, p. 159,

B. — Les Règles de la « Silk Association », p. 159.