LA PRATIQUE LYONNAISE

2° Pour les soies se trouvant en France ou vendues en francs-papier, il faut inscrire sur la carte de vente, comme additif aux termes « Usages de Lyon », la stipulation «paiement comptant» ou «paiement pour se protéger contre le règlement différé à l’échéance ».

Le vendeur a tout particulièrement besoin d’être protégé contre les variations du cours du change en cas de vente à livrer, où le vendeur ne peut réclamer le paiement qu’au moment de la livraison. L'Union de Lyon conseille à ses adhérents d’utiliser la clause spéciale « règlement par traite acceptée à la date de la carte de vente », grâce à laquelle le vendeur pourra recevoir paiement du prix, en faisant immédiatement escompter cette traite acceptée, au cours du jour où la vente a été conclue.

La corporation syndicale encourage spécialement les parties à contracter en monnaie étrangère lorsqu’il s’agit de soies importées. On amènera le vendeur à se contenter de prix plus normaux en le débarrassant de craintes de fluctuation des changes, qui le feraient hésiter à se dépouiller de sa marchandise. Et, d’autre part, l'acheteur trouvera dans l’emploi de cette monnaie de compte l’avantage d’obtenir une vente à livrer au lieu de la vente au comptant qu’exigerait le vendeur en l’absence de cette garantie monétaire.

Une mention spéciale sera également nécessaire pour le courtage, si celui-ci doit être payé en monnaie étrangère ou francs-or.

A l’époque où nous abordions l’étude de ce chapitre, la baisse du franc français arrivait à son point

culminant, et c’étaient surtout les vendeurs de soie qui devaient rechercher les moyens de défendre leur existence commerciale contre les méfaits de l’instabilité du change. La situation s’est inversée pendant les mois qui ont suivi l’arrivée aux affaires du ministère Poincaré. Avec une revalorisation progressive de fait du franc-papier, dont il ne pouvait prédire avec sûreté ni le rythme futur, ni le terme final, c'est l'acheteur à terme qui est devenu alors le principal intéressé au maintien des clauses que nous venons d'étudier. Au moment où nous achevons la révision des présentes pages, le change du franc français est arrivé à une stabilisation de fait, mais qui, par là même qu’elle est due pour une large part à l’action combinée du Gouvernement et de la Banque de France, apparait comme quelque peu précaire aux milieux commerciaux. Ces milieux ne pouvant prévoir si elle sera suivie d’une stabilisation de droit sur les bases de la stabilisation de fait actuelle ou de nouvelles étapes de revalorisation, ne sauraient relâcher pour l'instant les efforts faits au cours des dernières années pour parer aux menaces commerciales crées par des modifications, toujours possibles, dans la puissance d’acquisition du franc-papier.

Si, de France, nous passons aux Etats-Unis, nous constatons que sur le marché de New-York, dans le commerce des soies, la monnaie de paiement est le dollar. C’est ce qu’indiquent les contrats-types américains. Mais, comme les Etats-Unis ont échappé aux phénomènes d’instabilité monétaire dont souffre la France, la clause « paiement-or » et les deux clauses