RÔLE DE LA LEŸTRE DE CHANGE

apparentées n’y ont point conquis la même importance pratique et n’y ont point soulevé les mêmes contestations judiciaires,

SECTION II

Le rôle de la lettre de change dans les ventes de soie

La traite documentaire

En terminant, il convient de noter que les dispositions relatives au paiement que nous venons d’analyser, ne s’appliquent, en principe, qu'aux transactions faites entre des parties qui traitent sur les mémes marchés, c’est-à-dire soit à Lyon, soit à New- York. Lorsqu'il s’agit d’un achat direct sur les marchés d’origine, faute de contrat-type international, la transaction est entièrement réglée par les parties elles-mêmes, à moins qu’elles n’aient convenu expressément de se référer à un contrat-type existant. Le mode de paiement dépend donc entièrement des dispositions particulières de chaque contrat. En général, lorsque les soies sont achetées directement sur les marchés d’Extrême-Orient, le paiement a pour base la traite documentaire. Les transactions se faisant en monnaie indigène, les banques locales se substituent aux importateurs de Lyon ou de New-York et fournissent toutes les sommes nécessaires, contre