RÔLE DE LA LETTRE DE CHANGE

négociation de traites sur les maisons européennes ou américaines. En sens inverse, les exportateurs tirent sur les acheteurs de Lyon ou de New-York des traites qu’ils font escompter par ces banques. Ces traites sont accompagnées de deux documents en garantie, le connaissement de la compagnie de navigation qui embarque la marchandise et le certificat d'assurance maritime. Les soies voyagent donc pour le compte de la banque, qui a avancé les fonds, ou qui a escompté les traites. Cette banque expédie la traite documentaire à son correspondant ou à sa succursale sur le marché de l’acheteur. La traite est alors présentée à l’acheteur. Celui-ci, en payant les sommes dues, rentre en possession du connaissement, qui lui permettra de retirer la marchandise auprès de la compagnie de navigation, ce connaissement étant en général au porteur.

Les traites documentaires peuvent être établies avec mention « D. P. >» ou « D. A. ». La mention < D. P. » signifie traite contre paiement (Documents against payment Bill), l'acheteur ne pouvant obtenir les documents nécessaires à la délivrance de la marchandise que contre paiement. Faute de paiement, la banque conserve la soie en dépôt et si, par la suite, ledit paiement n’est jamais effectué, elle met en vente la soie pour son propre compte.

La mention « D. A. » signifie qu’il s’agit d’une traite contre acceptation (Documents against acceptation Bül). La banque servant d’intermédiaire consent, dans ce cas, à abandonner au destinataire les documents qui couvrent la marchandise contre ac-

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ceptation. Elle n’a plus alors comme garantie que la signature du tireur, l’exportateur, et celle du tiré, l’importateur. Cette traite, qui n’est employée qu’exceptionnellement dans les transactions avec l’Extrême-Orient, est réservée aux marchés moins lointains, par exemple aux rapports entre les marchés d’Orient et le marché de Lyon. La traite « D. A. » présente certains avantages. Elle peut immédiatement être mise en circulation comme un effet de commerce ordipaire, ce qui est plus pratique pour les banques, et permet de régler plus rapidement les comptes des établissements financiers des marchés d’origine (5).

Le terme de la traite documentaire varie selon .les parties ou les usages des marchés où la traite sera payée. Pour le marché de Lyon, le terme est établi en général à quatre mois à compter de la date où elle parvient à l’acheteur. Pour les traites documentaires à destination de New-York, le terme est de six ou quatre mois, à dater du jour où elles parviennent aux acheteurs (51).

L'importance accordée à la traite documentaire comme instrument de réalisation des achats directs sur les marchés d’origine ne constitue certes point un trait particulier aux réglementations d’usages Lyonnaise et New-Yorkaise; elle se retrouve partout, et prend même une forme plus accentuée encore dans les Usances de Zurich. Cette codification, dans le paragraphe 2 de son article 17 fait entrer cet élément dans sa définition même des « ventes aux

(50) GUÉNEAU, Lyon et le commerce de la soie, p. 167. (51) Le terme de six mois tend à disparaître,

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conditions d’origine » de grèges d’Extrême-Orient. « Le prix de la soie, dit cet article, est établi comme il suit : … 2. a. — Conditions d’origine : poids originaire, valeur à l'échéance de la traite tirée du marché d'origine sur l'acheteur. » Et il ajoute dans l'alinéa 2 b. : « La prise de livraison doit s’effectuer au plus tard avant l’échéance de la traite contre paiement comptant avant la livraison, sous déduction de l’escompte au taux officiel de banque suisse ou français, conformément aux conditions établies par les banques d’Extrême-Orient ». La traite documentaire apparaît ici comme un élément si normal du marché conclu aux conditions d’origine qu’il sert à définir et mesurer les droits et obligations de l’acheteur en ce qui concerne le retirement de la marchandise.

L’article suivant de la Codification Zurichoise, l’article 18, paragraphe 4, toujours relatif aux ventes de grèges est-asiatiques, fait également entrer la traite — en réalité la traite documentaire — dans sa définition de celle des variétés du prompt qu’on appelle à Lyon le prompt payant et que les Usances de Zurich appellent le Trattenprompt, le prompt de traite, parce que le délai de retirement accordé par le vendeur y est inséparable de l’émission de la traite documentaire et que son expiration concorde avec l'échéance de la traite.

La codification lyonnaise dans l’article 5, $ 2, de son chapitre II, fait aussi de la traite un élément essentiel au fonctionnement du prompt pour le cas où le prompt est stipulé dans une vente de soies asiatiques traitées en mer ou sur place d’origine aux

conditions d’origine. Le paragraphe en question commence, en effet, par ces mots qui sont une définition même du prompt payant : « Quand la marchandise est vendue aux conditions d’origine, le prompt correspond à l'échéance de la traite fournie d'Extréme- Orient. » Et la même définition reparaît exactement en les mêmes termes dans la Codification de Milan, au début de l’article 89, $ 4, et, dans la Codification de Turin, au début de l’article 91, $ 2.

La vente avec ouverture de crédit

Il a été précédemment indiqué que, généralement, lorsqu'une vente de soies a lieu entre négociants de pays différents, le vendeur tire une traite sur l’acheteur, y joint les documents et la fait escompter par son banquier. Celui-ci l'envoie à un correspondant du pays d'importation pour la faire accepter ou la présenter au paiement. Ce procédé présente cependant certains inconvénients lorsque le banquier du vendeur ou le vendeur lui-même n’est pas très au courant de la solvabilité de l’acheteur. Le banquier acceptera difficilement la traite quand les documents seront à délivrer au tiré contre acceptation. Au contraire le banquier escomptera plus volontiers la traite si elle est à vue et si les documents ne doivent être délivrés que contre paiement ; mais l’acheteur est alors dans une situation peu favorable, puisqu'il doit payer immédiatement contre remise de la marchandise. Quand au vendeur, il ne consentira pas

à envoyer la marchandise à une personne dont la situation de solvabilité ne lui est pas connue, sans avoir obtenu préalablement une garantie.

On comprendra done que la traite sera plus facilement acceptée par la banque, même s’il s’agit simplement d’une traite contre acceptation, si le tiré au lieu d’être l’acheteur est une personne de solvabilité notoirement connue, et que l’acheteur obtiendra plus aisément, grâce à cette ouverture, le bénéfice d’un délai de paiement. C’est là une intervention qu’on demandera naturellement à une banque, instrument par excellence de financement et de crédit. La traite sera tirée, non sur l’acheteur, mais sur la banque de l’acheteur qui, dans certains cas, s'engage même à l’accepter lorsque les documents sont conformes aux conditions convenues. La traite documentaire devient alors un papier bancaire qu'il est particulièrement aisé de négocier partout à des conditions avantageuses.

Cette pratique suppose essentiellement qu’une convention de crédit est intervenue entre l’acheteur et la banque en question, convention réglant les modalités et conditions d’acceptation ou de paiement des traites tirées par le vendeur sur la banque en règlement des commandes passées par l’acheteur. On sait que cette convention de crédit s’appelle ouverture de crédit par le banquier en faveur du vendeur à la demande l’acheteur.

C'est ainsi que les soies grèges se vendent parfois avec ouverture de crédit sur le marché de New-York où les transactions ont souvent lieu entre des vendeurs