CRÉDIT NON CONFIRMÉ

et des acheteurs qui ne se connaissent pas suffisamment pour que les premiers acceptent d’être payés au moyen de traites documentaires tirées directement sur les seconds. D’où les dispositions, que nous allons bientôt retrouver, qui sont édictées par les Raw Silk Rules dans leur article XI, section 13, en ce qui concerne les ventes faites sur crédits de banque (Sales calling for Bankers’ Credits).

La vente avec ouverture de crédit se pratique beaucoup moins dans le commerce de soies à Lyon, parce que les exportateurs et leurs banquiers d'outre-mer sont plus renseignés d’ordinaire sur la situation de solvabilité des importateurs lyonnais. La codification des usages de Lyon ne renferme par suite aucune disposition sur ce sujet.

On dit que le crédit ouvert est « non confirmé » lorsque le banquier permet seulement à l'acheteur d’autoriser son vendeur à tirer les traites sur lui sans s’engager à les accepter. Le banquier reste, dans ce cas, libre de ne pas accepter la traite s’il estime que la solvabilité de l'acheteur est devenue douteuse après l’ouverture de crédit. Le vendeur demeurant complètement étranger à la convention passée entre acheteur et banquier, bien qu’il en profite cependant, n’a aucun droit direct contre le banquier au cas où la traite tirée par lui a été refusée par le banquier. L'acheteur ne peut que lui indiquer le nom du banquier sur lequel il l'invite à tirer sans lui garantir que la traite sera réellement acceptée ou acquittée par ce banquier. Le crédit ainsi ouvert n’est qu’une promesse d’acceptation ou de paiement de la traite

* j } Â22 VENTE AVEC OUVERTURE DE CRÉDIT

valable seulement pour le cas où la situation commerciale de l'acheteur resterait favorable au moment où la réalisation de cette promesse sera demandée.

Le crédit ouvert est dit « confirmé » si le banquier

s'engage à accepter ou à honorer la traite tirée sur lui conformément aux conditions convenués. Dans ce cas, le banquier est tenu irrévocablement d’exécuter cette obligation en tout état de cause, pourvu, bien entendu, que les documents soient en règle. Le vendeur acquiert en vertu de l’ouverture de crédit confirmé un droit direct contre le banquier qui pourra encourir des dommages-intérêts en cas d’inexécution de son obligation. Le vendeur est donc bien mieux assuré du règlement de son expédition dans le cas de crédit confirmé que dans celui de crédit non confirmé. La traite documentaire tirée sur la banque de l'acheteur par le vendeur en possession de l’engagement de cette banque sera facilement escomptée par son banquier; car le tiers porteur de cette traite documentaire a la certitude morale d'obtenir l’acceptation de la banque de l’acheteur.

On voit donc que, si ces deux sortes de crédits de banque présentent un trait commun : la substitution de la signature du banquier à celle de l'acheteur, elles sont loin d'offrir aux vendeurs à terme les mêmes garanties de sécurité.

L'ouverture de crédit, confirmé ou non confirmé, intervient toujours sur une demande adressée par l'acheteur à son banquier. Mais cette demande est faite en exécution du contrat de vente primitive-