CRÉDIT CONFIRMÉ

ment conclu entre le vendeur et l’acheteur. La banque, qui donne suite à cet ordre, avise le vendeur, par une lettre, que l’on désigne sous le nom de lettre de crédit, de l’ouverture d’un crédit destiné à couvrir les traites du dit vendeur. Cette lettre de crédit indique les stipulations intervenues entre le banquier et l'acheteur relativement à l’ouverture de crédit : les noms du donneur d’ordre et du bénéficiaire, le montant du crédit, sa durée de validité, son mode d’utilisation, les documents exigés du vendeur, le délai d'embarquement de la marchandise et surtout la nature du crédit : « confirmé » ou « non confirmé ». C'est par cette lettre que le vendeur peut connaître toutes les conditions auxquelles il doit se conformer pour tirer la traite et la rendre acceptable par le banquier. Les effets de l’émission de la lettre de crédit varient d’ailleurs suivant que le crédit ouvert est un crédit « non confirmé » ou un crédit « confirmé ».

Lorsqu'il s’agit d’une ouverture de crédit non confirmé, la lettre de crédit émise par le banquier en faveur du vendeur n’a qu’un rôle purement indicatif, puisque le vendeur n’acquiert, par la remise de cette lettre, aucune certitude de paiement.

Au contraire, s’il s’agit d’une ouverture de crédit confirmé, l’émission de la lettre de crédit constitue une offre munie d’effet obligatoire, faite par la banque au vendeur, en exécution de la stipulation intervenue entre l’acheteur et le banquier. Par l’acceptation du vendeur, le crédit devient irrévocable. À partir de ce moment, aucune instruction de l’acheteur ne peut modifier le crédit à moins que la modifica-

lion demandée ne soit approuvée par le vendeur. Et, inversement, tant qu’il n’y a pas eu émission de la lettre de crédit par le banquier au profit du vendeur, et acceptation de la dite lettre par ce dernier, les conventions d'ouverture de crédit passées entre l'acheteur et son banquier demeurent res inter alios acta. Celui-ci, par conséquent, s’il ne recevait en fait qu’une lettre de crédit non confirmée, ne pourrait pas, pour imposer directement au banquier de son acheteur la transformation de cette lettre en lettre de crédit confirmé, se prévaloir soit des stipulations de son propre contrat de vente, soit des stipulations du contrat passé entre l’acheteur et le banquier de cet acheteur.

Il semble donc que, en bonne logique, le nom de lettre de crédit aurait dû être réservé aux documents qui annoncent au vendeur des crédits confirmés, puisque, en cas de crédit non confirmé, la lettre envoyée par la banque n’est que l’avis d’une demande d'application de crédit faite par l’acheteur. Mais la pratique en a disposé autrement et désigne les lettres de cette dernière catégorie sous le nom de lettre de crédit non confirmé (unconfirmed letter of credit). Il n’est donc pas douteux que, quand une disposition, comme celle de la section 13 de l’article XI des Raw Silk Rules, emploie la dénomination « lettre de crédit », sans la faire suivre d’un complément ou d'un qualificatif, cette disposition doit être interprétée comme visant la lettre de crédit non

confirmé, en même temps que la lettre de crédit confirmé,