CHAPITRE XII

La charge des risques

C’est là l’un des problèmes les plus délicats et les plus troubles que soulève le fonctionnement des ventes de soies. Il se trouve fort heureusement écarté en fait dans la vente en disponible, à raison de sa nature d'opération accélérée, liant aussi ‘étroitement que possible l’exécution de la transaction à sa conclusion, et grâce à la nécessité où s’y trouve l’acheteur d’exercer sa faculté d’agréer ou de refuser la marchandise en un temps fort réduit, et avant même — dans la pratique lyonnaise des soies — la remise de la carte de vente. C’est précisément, comme le remarquent MM. Thaller et Percerou (1) et Lacour et

(1) THaALLER et PERCEROU, Traité élémentaire de droit commercial, 5° édit., n° 1048.

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Bouteron (2), l’un des principaux avantages de la vente en disponible d’écarter les réclamations multiples que peut soulever après coup l'exécution de la transaction.

Mais il n’en est plus de même dans les ventes à livrer ou à terme. Le problème de l’attribution des risques de perte ou détériorations qui peuvent atteindre la marchandise entre la conclusion du contrat et son exécution définitive prend une complexité exceptionnelle dans les marchés de soies, à raison notamment des opérations particulières d’essai et de reconnaissance que nécessite la réception définitive de marchandises aussi fragiles, aussi variables dans leur consistance individuelle, et aussi faciles à frauder que le sont les soies. À quel moment faut-il se placer — pour établir la transmission des risques du vendeur à l’acheteur — dans la série des étapes qui, dans la vente à livrer, séparent la formation première du contrat de sa stabilisation finale ?

Ce sont là questions sur lesquelles certaines codifications nationales ou régionales des usages de la soie — ét notamment la codification de Lyon — sont loin d’être arrivées à toutes les précisions désirables et dont la solution resterait trop souvent incertaine si la jurisprudence générale commerciale n’avait dégagé, pour chacun des types essentiels de vente en usage dans l’ensemble du monde commercial, en ce qui concerne les marchés en vue du transport de marchandises d’une place à l’autre, — vente caf, vente fob, vente C & F — des règles d’attribution des

(2) Lacour et BouTeroN, Précis de droit commercial, n° 809.