LIVRAISONS EN RETARD A7L

tainement le plus qualifié pour nous renseigner sur la signification que ses auteurs ont entendu donner au texte.

M. Williston commente ainsi ce texte dans le para- : graphe 967 de son traité « On contracts », dont les lignes essentielles sont aussi reproduites dans le paragraphe 306 de son traité « On Sales ».

La loi judiciaire anglo-américaine n’a pas beaucoup étudié les effets de la défaillance (default) de l'acheteur ou du vendeur sur les risques de perte ou de détérioration. Mais les principes dont elle s’inspire sont cependant certains. Si l’acheteur répudie le contrat ou le viole dans des conditions assez graves pour constituer une rupture, le vendeur ne peut pas retenir ou reprendre la propriété des marchandises vendues, tout en prétendant les maintenir aux risques de l’acheteur. Le vendeur doit opter entre l’une ou l’autre de ces attitudes. Et, de même, quand la défaillance qu’on reproche à l’acheteur devenu propriétaire consiste seulement en un défaut de prise de livraison. Alors « le risque a évidemment passé à l'acheteur en vertu des principes, — posés dans les sections précédentes, — et sa défaillance ne saurait lui permettre de se débarrasser de cette charge. Le vendeur, sans doute, en pareil cas, pourra, par une rescision de la vente, dépouiller l’acheteur de son droit de propriété et, quand le vendeur choisit cette voie, le risque se trouve écarté de l’acheteur. Mais jusqu’à la manifestation de ce choix par le vendeur, tant que la propriété reste à l’acheteur, c’est ce dernier qui conserve le risque. »

Après avoir examiné les questions qui se posent dans le cas de répudiation totale du contrat par l'acheteur ou d’actes d’inexécution qui y équivalent, M. Williston poursuit :

« La situation que prévoit la section 22 b) est plutôt le retard ou la défaillance (fault) temporaire, qui n’est pas, et peut-être ne peut pas être considéré comme une violation du contrat suffisante pour le rompre. Parlant de cette situation, le juge Blackburn (1#) a dit : « Le retard dans le pesage peut être aussi bien la faute de l’acheteur que la faute du vendeur. Quand le « prompt day » (c’est-à-dire le jour fixé par la convention ou par l’usage du commerce pour le paiement) est venu, l’acheteur a le droit d'exiger que les marchandises soient pesées immédiatement, afin de déterminer le prix... Il a toujours été considéré par la loi civile (!) que, quand une absence de pesage ou quelque autre chose de cette sorte empêchait le contrat de devenir une emptio perfecta, et que cela était occasionné par l’une des parties se trouvant in mora et était imputable à sa faute, quoique l’emptio ne fût pas perfecta... la partie in mora devait en avoir le risque dans les conditions où elle l'aurait eu si l'emptio avait été perfecta. C'est une décision parfaitement conforme au bon sens et à la justice que, quand la non arrivée à perfection de la transaction, qui aurait transféré la propriété NON ES LL a v. Kitching (décision anglaise), L.R. 4,

(5) Invocation du droit romain tout à fait exceptionnelle, fût-

ce à titre persuasif, dans les décisions des cours anglo-amériçaines,