CHAPITRE X

Obligations de l'acheteur. - Reconnaissance de la marchandise

Nous avons étudié, dans notre chapitré Il, une première variété naturelle de la reconnaissance : la reconnaissance préalable, celle qui intervient, comme c’est le cas le plus fréquent dans les ventes en disponible, avant la conclusion du contrat et prend rang parmi les opérations préliminaires qui y mènent.

C’est d’une autre sorte de reconnaissance que nous devons nous préoccuper maintenant, la reconnaissance après-coup, faite en vertu d’un contrat déjà conclu, qui contribue, en même temps qu’à mener le contrat à sa perfection, à le faire passer du stade de la formation à celui de l’exécution.

L'acheteur est tenu de prendre la marchandise, mais seulement à condition qu’elle soit conforme aux

conditions convenues. On sait que, dans le commerce de la soie, à raison de la constitution physique complexe de l’objet vendu, l’acheteur ne peut pas accepter la marchandise avant de lui faire subir dés épreuves spéciales appelées essais, dont il a été question plus haut (1). Cette faculté d'examiner la conformité de la marchandise avant de l’agréer, porte le nom de « reconnaissance ».

Nous décrivons d’abord le fonctionnement de la reconnaissance sur le marché de Lyon. |

La reconnaissance est un moyen de prévenir les réclamations ultérieures sur la qualité de la marchandise. L'acheteur, après avoir visité la marchandise ou être présumé l'avoir fait, fait prélever des échantillons sur les balles par la Condition et les fait examiner. Il ne peut plus soutenir, après la livraison totale, que les soies ne sont pas conformes à la classe de marchandise qu’il se proposait d’acheter.

La reconnaissance est donc la faculté d'examiner dans un délai déterminé et d’accepter ou de refuser la marchandise suivant les résultats des essais. En outre, l’acheteur peut, d’après les usages de la place de Lyon, refuser la marchandise sans procéder aux essais, si l'examen personnel de la qualité ne le satisfait pas.

En ce qui concerne le fonctionnement et les effets de la reconnaissance, il convient de faire une distinction entre les ventes en disponible et les ventes à livrer. Dans le cas de vente en disponible, le refus

(1) Voir notre chapitre sur « Le contrôle technique des soies ». (2) Codification des Usages de Lyon, chap. I, art. 9, alinéa 10,

LA PROTESTATION di

de l’acheteur n’entraîne ni droit à indemnité, ni droit à remplacement; le contrat sera purement et simplement résolu par l’avis exprimé de l’acheteur dans le délai fixé.

Un tel usage fait donc ressembler cette vente à la vente à essai ou à dégustation. On traite, en somme, sous condition suspensive. Il en résulte que les risques courus par la marchandise restent à la charge du vendeur avant la reconnaissance alors même qu’il s’agit d’une marchandise déjà individualisée (3). Cependant, l’article 1588 du Code civil français, malgré ses termes absolus, n’établit qu’une présomption. Les parties sont libres de faire d’une vente de soie une vente sous condition résolutoire, le contrat étant résolu si la reconnaissance ne satisfait pas l’acheteur. Dans ce cas, la perte arrivée avant la reconnaissance serait à la charge de l’acheteur ({). L’intention des parties doit être clairement indiquée dans la convention; sinon, il y est suppléé par des présomptions déduites des circonstances ou des usages. Ainsi, les soies asiatiques vendues c. a. f. sont présumées être vendues sous condition résolutoire; mais, sauf sti-. pulation contraire, la vente de soies est considérée en générale comme ne devant être définitive que si les examens ou les essais sont satisfaisants.

La nécessité de la reconnaissance de la marchandise rendant la vente conditionnelle, cette reconnaissance doit intervenir dans un délai très court; sinon

(3) Art. 1588, 1182 Code civil français.

(4) Lyon-CaEN et RENAULT. Traité de droit commercial, tome III, n° 134,

l'acheteur pourrait abuser de cette faculté pour spéculer sur les cours et le vendeur, en cas de refus, pourrait perdre l’occasion de revendre. Il est prévu, sur le marché de Lyon, que la reconnaissance doit avoir lieu en cas de vente en disponible, dans les trois jours qui suivent la date de la conclusion du contrat, jours fériés non compris (5). La reconnaissance doit être précédée en principe de l’examen de la qualité extérieure avant les essais (f). La vérification de la couleur, du brillant et autres qualités se fait sans opérations particulières, ce qui évite des essais inutiles, si ce premier examen est négatif. Quant aux essais de titrage, l'acheteur a le droit d’en faire un par balle pour toutes les soies vendues, quelles que soient les conditions de vente. Si un contrat est effectué en plusieurs livraisons, chaque livraison fait l’objet d’une reconnaissance particulière (7).

En cas de refus à la suite de reconnaissance, doiton refuser ou accepter le lot tout entier ou peut-on ne refuser que les balles qui ne répondent pas aux conditions convenues ? Un lot de plusieurs balles doit être accepté ou refusé en entier lorsqu'il s’agit de soies asiatiques formant une série (8). S'il s’agit de soies européennes, grèges où ouvrées, l’acheteur, à moins de conventions spéciales, portant que l’affaire est liée, a le droit de prendre seulement livraison de

(5) Codification des Usages de Lyon, chap. I, art. 9, alinéa 1. La carte de vente est généralement remise après la reconnaissance.

(6) Codification des Usages de Lyon, chap. I, art. 9, alinéa 11. (7) Codification des Usages de Lyon, chap. II, art. 8a, al. 4. (8) Codification des Usages de Lyon, chap. I, art. 9, alinéa 12,