LIVRAISONS DIFFÉRÉES

sur leur initiative commune. Les Règles de la soie grège assimilent évidemment ce cas à celui où la livraison est différée à la demande de l’acheteur et admettent le passage du risque à la’ charge de celui-ci. Car elles opposent, dans leur article IV, section 4, le cas où la livraison est différée à la demande du vendeur et où le risque reste à sa charge, à toutes les autres livraisons différées qui sont ainsi indistinctement soumises au même régime. Les Règles de la soie ouvrée — qui sont pourtant d’une rédaction plus récente que celles de la soie grège et ont, à d’autres égards, profité de l’enseignement de ces dernières — opposent, dans la section 6 de leur article HI, la livraison différée à la demande du vendeur à la livraison différée à la demande de l’acheteur et conservent le silence sur la situation créée au point de vue des risques par la livraison différée par l’initiative commune des deux parties. Mais la gaucherie même de la rédaction de cette section des Règles de la soie ouvrée permet de croire que ses rédacteurs ont voulu, en dépit des apparences, s’en tenir au règlement opéré dans les Règles de la soie grège. L'œuvre accomplie par la Si/k Association en cette matière n’est évidemment pas parfaite. Mais elle représente un effort d'adaptation des règles générales du risque aux besoins spéciaux du commerce de la soie beaucoup plus poussé que celui qui a été accompli sur les autres marchés, et notamment sur celui

de Lyon.

La règle générale du droit international des ventes de soies.

La liaison du transfert des risques à la tradition.

La nécessité de soumettre à révision la théorie de la responsabilité des risques en matière de soie, que nous avions d’abord songé à transporter dans notre cercle d’études sur la foi des directions puisées dans les manuels de droit civil et de common law, nous avait déjà été démontrée par la constatation de ce fait troublant que, presque simultanément, au Japon entre 1923 et 1927, en Italie entre 1909 et 1995, ici à la suite de discussions ardentes entre les groupes intéressés, là par un travail de réflexion poursuivi dans l'atmosphère la plus paisible, on avait abouti au même règlement de principe de la théorie des risques — règlement prenant le contre-pied de celui des codes législatifs, — sur le principal marché oriental de la production de la soie grège, le marché japonais, et sur son principal marché occidental, le marché italien.

Nous constatons maintenant que ce n’est pas seulement entre ces deux grands marchés de production de la soie grège, mais aussi entre eux et le plus puissamment organisé des marchés de consommation, le marché américain, qu’il y a accord complet pour substituer à la règle générale prévue dans les codifications légales une solution radicalement opposée du problème des risques.