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les couvre par profession, les met simplement à < la charge de lexpéditeur. » (#1).

Un arrêt américain s’est prononcé en ce dernier sens et a admis que l'insertion d’une clause stipulant « le paiement contre bon arrivage et après inspection de la marchandise » (paiement to arrival and inspection) ne présente aucun caractère d’incomptabilité avec la vente Caf (#2). Mais au moins faut-il, pour admettre ce résultat, que l’on soit en présence d’une clause expresse du contrat ; car une pareille exonération déroge à la nature habituelle du contrat Caf. Nous en tirerons cette conséquence. La codification des usages de Lyon prévoit, dans son art. VIII du chapitre II, qu’en cas de perte de la marchandise par suite de naufrage ou autres acci-

(41) Renanp, op. cit., t. IX, p. 116.

(42) Liberty Export and Import Corporation v. Swift and Co, 231 III. App. 1. American Digest, Key-number series, vol. 21 A (1924), p. 1447,

dents de transports, le contrat se trouve annulé purement et simplement. La disposition de cet article VIII cessera, à moins d'expression de volonté contraire des parties, ‘d’être applicable quand elles ont déclaré passer une vente Caf, c’est-à-dire, à forfait ; puisque c’est l’acheteur qui, alors, assure la marchandise.

Dans une vente ordinaire, la délivrance et la réception de la marchandise s’effectuent, en principe, au même lieu et à la même époque. L’acheteur doit se prononcer sur la conformité de la marchandise dans un court délai. La vente Caf fait exception sur ce point. La délivrance et la réception de la marchandise s’y trouvent dissociées dans l’espace et dans le temps. La délivrance a lieu au port de destination. L’acceptation de la marchandise a lieu après la réception. Donc l'acheteur Caf de soies a le droit de vérifier la marchandise à destination, conformément aux dispositions des contrats-types (#). Toutefois, les soies voyageanf aux risques de l'acheteur, celui-ci doit prouver que la non-conformité ou défaut de qualité constaté au port de destination existait au port d'embarquement au moment de la remise de la marchandise au transporteur maritime (#).

PARAGRAPHE II Vente f.0.b.

Les soies grèges ou ouvrées se vendent aussi f.0.b.,

(43) Raw Silk Rules, art. 9; Codification des usages d chap. Il, art. III. ( si SOIR

(44) WINKELMOLEN, op. cit., p. 89,

VENTE F,0.B, ET C, & F, 205 c’est-à-dire franco bord (free on board) au port d’origine. D’après la définition que donnent les Règles américaines de la soie grège, le f.o.b. est le coût de la soie établi par le prix de facture de la marchandise placée à bord du bateau (on board ship) au port d’origine (#). Les Règles américaines de la soie ouvrée prévoient que ces soies sont considérées comme étant vendues f.0.b., à moins de convention contraire (#6).

D’après le principe admis en France, lorsque les soies sont vendues f.o.b., le vendeur doit amener franco la marchandise devant le navire, si les soies doivent être transportées par mer ; devant le wagon, sur le quai, quand il s’agit du transport par chemin de fer. L’acheteur prend livraison avant l’embarquement. C’est lui qui conclut lui-même l’affrêtement ou le contrat de transport terrestre et s’assure s’il le veut. Dès que la marchandise a été placée devant le navire ou le wagon, la propriété en passe à l’acheteur. C’est à ce moment aussi que la spécialisation de la marchandise s’effectue (#7). Par là, on peut même dire que la vente f.o.b. n’est pas une vente maritime, alors même que la marchandise doit être transportée par mer, puisque les rapports entre le vendeur et l’acheteur cessent avant que le transport maritime commence, le vendeur n'étant tenu que des obligations relatives au transport terrestre ou

fluvial, jusqu’au port d'embarquement.

(45) Raw Silk Rules, art. XI, alinéa 14.

(46) Thrown Silk Rules, art. XI, section 1.

(47) RIPERT, op. cit., n° 1658; LyON-CAEN, op. cit., {. III, n° 190 bis; THALLER et PEercEerou, n° 1016,

La conception de la vente f.o.b. admise dans le droit commun anglo-américain, exige, au contraire, que le vendeur rende la marchandise franco, non pas devant le navire ou le wagon, mais à bord du navire ou sur wagon. La délivrance de la marchandise a dona lieu sur le navire ou sur wagon et non autrement. Et, par conséquent, la propriété des marchandises vendues f.0.b. passe à l’acheteur par la mise à bord de la marchandise (f#) et non pas avant qu’elle soit réellement placée sur le navire (#). En conséquence, le vendeur doit supporter tous les risques jusqu’à la mise à bord de la marchandise, à moins de convention contraire.

C’est ainsi que le juge américain Burk, dans l’affaire C.E. Georghegan Sons et Company v. Arbuckle Brothers, rappelle, à la lumière de précédents antérieurs, que le terme f.o.b. doit être entendu ainsi : « Une vente f.0.b. wagon signifie que la marchandise (objet de la vente) doit être délivrée sur le wagon, à la diligence du vendeur et sans aucun frais pour l'acheteur. Dès que la marchandise est chargée, le droit de propriété est transféré définitivement à l'acheteur. > (50).

En droit français également, la délivrance de la marchandise au transporteur dans la vente f.0.b. transfère à l’acheteur la propriété par l'effet de la

(48) Brown v. Hare, 4 H. et N., 822 (Erle, J.).

e Ft PE v. Overseas Exporters (192), 3 K. B. 302 (Me Cardie,

(50) C. E. Geoghegan Sons and Company Plff in Err., v. Arbuckle Brothers (Virginia Supreme Court of Appeals, June 12, 1924-Va-123 S, E., 387), American Law Reports, vol. 36, p. 399-400,