VENTE F,0.B. ET C, & F

spécialisation qu’elle entraîne (5!) et, par suite, les risques, le vendeur n'étant responsable ni de la perte, ni de la dépréciation de la marchandise en route.

Dans la vente f.o.b. l'acheteur doit payer l’assurance (maritime ou terrestre) et les frais de transport (%). Si, d’après les usages de la place, le vendeur assure la marchandise et s’occupe de l’expédition, cela ne résulte que d’une convention expresse ou tacite de mandat que le vendeur recoit de l’acheteur, en même temps que la commande de la marchandise. Le vendeur n’est d’ailleurs nullement tenu de faire gratuitement ces opérations ; les frais qui en résultent lui sont restitués. Mais, s’il s’agit d’une vente f.o.b. port de destination, le vendeur doit payer le frêt et sera eonsidéré comme ayant gardé la propriété de la marchandise, jusqu’à son arrivée au port de destination (5). Toutefois, dans le commerce des soies, les termes f.0.b. signifient, à moins de mention expresse contraire, franco bord au port d’origine (5).

Le transfert de la propriété au port d’origine est prouvé par le connaissement ou par la lettre de voiture.

La clause f.o.b. oblige le vendeur à veiller à l’em-

(51) THALLER et PERCEROU, 0p. cit, n 1016. RIPERT, Op. cit. n° 1658 (Ed. 1914). Uniform Sales Act, section 19 (Rule 4) et 43.

(52) Raw Silk Rules, art. XI, al. 15; Seaver v. Lindsay Light C° 182, N. Y. S. 30, American Digest Key-number Series 10 A (1920), p. 1966.

(53) Seaver v. Lindsay Light C°, 182 N. Y. S. 30 (arrêt précité). TuALLer et Percerou, op. cit. n° 1019.

(54) Raw Silk Rules, art. XI, alinéa 15; Thrown Silk Kules, art. XI, section 1,

barquement effectif (5) et laisse à l'acheteur le droit de vérifier la marchandise à l’arrivée, bien que le transfert des risques ait lieu au moment de l’embarquement (56).

La vente f.0.b. est utilisée de moins en moins dans la vente des soies à transporter par voie de mer. On préfère la vente Caf, type mieux adapté à l’état du commerce actuel. On ne contracte presque plus f.0. b,. pour les ventes de soies grêges à transporter par mer, tant sur le marché de Lyon que sur celui de New-York. Au contraire, la vente f.o.b. s'effectue couramment dans les transactions de soiïes à transporter par chemin de fer. C’est pourquoi la vente des soies moulinées, dont la plupart sont ouvrées aux Etats-Unis, et ne font,.par suite, l’objet que d’une faible importation, est considérée à New-York comme f.0.b. à moins de convention contraire.

Vente C. & F.

Les sojes se vendent aussi, quoique plus rarement, ce & f. (coût et fret). Le terme c & f signifie que le coût de soies mentionné sur la facture comprend le transport jusqu’au port de délivrance. Dans cette vente, le prix de transport est donc à la charge du vendeur (5). L'assurance seule sera contractée par

: (65) RiPERT, op. cit., n° 1353; FA. Rausch and C®° v. Graham Mfg orparation, 124 S. E. 427. American Digest, Key-Numb Vol. 21A., p. 1452. : : M

(56) Lipshitz v. Earl Fruit C*° o RIPERT, op. cit., n° 1353.

(57) Raw Silk Rules, art, XI, section 15,

f the Northwest, 265 S. W. 1048;