VENTE AUX USAGES DE LYON

l'acheteur ; celui-ci ne sachant pas exactement sur quel bateau la marchandise sera transportée, contracte en général une police flottante.

= La spécialisation pouvant avoir lieu à l’embarquement par l'établissement d’un connaissement, la propriété sera transmise par la remise de la marchandise sur le navire. La responsabilité du vendeur cesse à ce moment et la marchandise voyage aux risques de l’acheteur.

Vente aux Usages de Lyon.

Sur le marché de Lyon, la charge des risques est déterminée et varie selon que les soies sont vendues aux « Usages de Lyon », aux « Conditions d’origine » ou. à forfait. Mais la codification des Usages de Lyon ne pose cette distinction et ne parle des risques que pour les soies asiatiques traitées sur marché d’origine ou sur mer. C’est que les soies européennes ou soies asiatiques disponibles en Europe ne sont que rarement l’objet d’une vente maritime, étant donné les circonstances actuelles du commerce de soies en Europe.

Lorsque les soies asiatiques sont vendues aux Usages de Lyon, le vendeur prend l’obligation d’embarquer les marchandises dans un délai déterminé. D’après les Usages de Lyon, ce délai est de dix jours

pour les soies « en disponible », de huit jours pour

(58) Codification des Usages de Lyon, chap. IT, art. II, n° 3 a et b (alinéas 1 et 4),

les soies « contractées » (58). Il faut que dans ce délai il ait été fait un chargement réel de la quantité convenue. Cependant, cet embarquement ne suffit pas à spécialiser à lui seul la marchandise. Le vendeur vend, en effet, celle-ci à l’arrivée à destination; il sera libre d'envoyer des lots semblables par des navires différents, à condition que l’embarquement ait lieu à l’époque convenue. La vente porte donc sur une marchandise « in genere >» au moment de l’embarquement.

Le vendeur des soies n’est pas tenu, d’après les Usages de Lyon, de faire connaître préalablement à l'acheteur le nom du bateau sur lequel il a embarqué la marchandise (5). N’indiquant point à l’acheteur le navire affreté, il est donc libre à l’arrivée de faire livraison à son choix de tel ou tel lot. Cependant, il ne peut se livrer que de marchandises embarquées à l’époque convenue. Enfin, l’embarquement doit avoir lieu sur un navire à destination directe. À moins de convention contraire l’acheteur doit, en effet, avoir le moyen de calculer approximativement l’époque de livraison; si l’expédition se faisait par transbordement, le calcul deviendrait impossible (60). Sur ces différents points, la vente des soies asiatiques aux Usa-

(59) Ibid., art. 8, alinéa 2.

Pendant la guerre, les torpillages de bateaux qui ont été la conséquence de la guerre maritime, avaient fait introduire l'usage presque général d’aviser télégraphiquement les acheteurs des embarquements de soies d’Extrême-Orient. Cet usage n'ayant jamais été une obligation pour le vendeur à Lyon, avant la guerre, l’Union des Marchands de Soies de Lyon a estimé, qu'avec le retour à un état normal, il importait que les errements établis transitoirement pendant la guerre ne fissent pas usage pour l’avenir, et a proposé,

en 1919, à l’Assemblée générale, la modification de l’article VIII du chapitre IT de la Codification, qui est devenu l’article actuel,

VENTE AUX USAGES DE LYON 211 ges de Lyon se rapproche de la vente sur embarquement. À qui les risques incombent-ils ? D’après les règles générales de la vente sur embarquement, en cas de perte de la marchandise en cours de route, avec ou sans navire, la perte totale reste à la charge du vendeur. L’acheteur a dès lors le choix entre deux solutions : rester délié de l'obligation de payer le prix, le contrat étant considéré comme annulé, ou, s’il le préfère, poursuivre l’exécution de la vente en exigeant du vendeur le remplacement de la marchandise perdue. La vente porte, en effet, sur une chose « in genere ».

Cette faculté de remplacement est-elle admise pour la vente aux Usages de Lyon ? Non, l’article VIIT du chapitre II, en effet, stipule dans son alinéa 2, que la vente se trouve annulée purement et simplement, en cas de perte totale de la marchandise. Le vendeur n’a qu’à prouver que la marchandise sinistrée était destinée au contrat dont il réclame l’annulation pure et simple. En d’autres termes, le vendeur est libéré de l’obligation de remplacement, dès qu’il peut prouver la destination de la marchandise embarquée. Le chargement sur bateau et la destination de la marchandise sont des faits matériels qui peuvent être prouvés par tous les moyens. La vente des soies asiatiques aux Usages de Lyon est donc une vente à livrer de bonne arrivée. Cependant, comme une vente faite simplement sous la condition d’heureuse arrivée pourrait donner lieu à de graves abus, au préjudice de l’acheteur qui serait, dans une certaine mesure,

(60) RirerT, Droit maritime, éd, 1914, t, IT, n° 1685,

à la discrétion du vendeur, surtout en cas de hausse des prix, les Usages imposent au vendeur de prouver que la marchandise perdue était réellement destinée au contrat, cela sans transformer la vente en vente par navire désigné.

Le vendeur n’est pas tenu, d’après les Usages de Lyon, de faire connaître le nom du bateau qui transporte la marchandise (61). Mais, s’il a fait communiquer le nom du bateau à l'acheteur, la vente aux Usages de Lyon sera-t-elle transformée en vente par navire désigné ? On admet, en général, que la seule désignation du navire ne suffit pas à transformer la vente en vente par navire désigné, surtout lorsque la désignation est donnée à titre d'indication (62). Mais si cette désignation a été communiquée à l’acheteur et a été acceptée par lui, soit expressément, soit tacitement, la vente est alors transformée en vente par navire désigné. En pareil cas, à qui les risques incomberont-ils ?

Lorsque le contrat est conclu, la vente par navire désigné porte sur des marchandises qui ne sont déterminéés que par leur qualité et leur quantité. La désignation du navire ne spécialise pas la marchandise; car elle peut avoir lieu au moment où le navire n’est pas encore dans le port du chargement. L’embarquement ne spécialise pas non plus la marchandise, parce que la désignation du navire peut être faite après l’'embarquement. Mais la marchandise sera spé-

(61) Codification des Usages de L on, chap. II iné PA RER q y P. I, art. VIII, alinéa 2,

(62) RIPERT, op. cit. t, II, n° 1693,