FONCTIONNEMENT OFFICIEUX

tions. Les cartes de vente portent parfois la mention imprimée ou manuscrite « en cas de litige les parties s'engagent à porter leur différend à l’arbitrage de la Chambre syndicale >». Mais la majeure partie d’entre elles sont muettes sur ce point. Et pourtant les maisons dont les cartes de vente ne mentionnent pas la clause compromissoire soumettent avec tout autant de régularité que les autres leurs différends à l’arbitrage corporatif.

Pour bénéficier de cet arbitrage, il faut et il suffit que l’une des parties soit membre de l’Union des marchands de soie. Deux adversaires étrangers à l’Union ne peuvent se présenter devant la Chambre syndicale. Et, si les parties n’arrivent pas dans ce cas à s’entendre pour organiser l’arbitrage par d’autres voies, il leur faudra s’adresser au tribunal de commerce. Mais il convient toutefois de noter que généralement les juges commerciaux communiqueront en fait le dos- ‘sier de l'affaire au Président de l’Union en sollicitant son avis.

Les parties qui ont décidé de recourir à l’arbitrage syndical doivent séparément adresser une lettre de demande d'intervention arbitrale au Président de la Chambre syndicale et faire dans cette lettre l’exposé du conflit en joignant, à l’appui de leurs dires, leurs documents et preuves écrites. Elles doivent en même temps s’engager à accepter la décision sans appel.

Si le cas peut être tranché par le simple examen d’une documentation très courte, le Président, dans une réunion de la Chambre syndicale, fait à ses collègues l'exposé du litige; après discussion, la sentence

est rendue immédiatement à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

Si le cas nécessite une étude plus approfondie du dossier, ou bien un examen de la marchandise, le Président confie la préparation de la solution à intervenir à deux des membres de la Chambre syndicale. Ces deux experts ont mission d'apporter à la séance suivante un résumé de l'affaire qu’ils peuvent accompagner d’un avis motivé. Leur travail est soumis à discussion et la décision est prononcée à la majorité des voix des membres présents. Si les plaignants ou l’un d’eux sont membres de la Chambre syndicale, ils quittent la séance pendant la durée de l’examen de l'affaire.

La décision est communiquée dans un très bref délai aux deux parties sous la forme d’un court jugement signé du Président et du Secrétaire ou de ceux des membres présents à la séance qui les remplacent dans ces fonctions.

En fait les adversaires se soumettent toujours sans appel à cette décision arbitrale corporative et il n’y a pas d'exemple qu’elles aient méconnu la promesse faite à cet égard dans leur lettre de demande d’arbitrage. Une violation de cet engagement, si elle se produisait, priverait son auteur de tout droit à solliciter dans l’avenir l’arbitrage syndical.

La Chambre syndicale applique dans ses décisions arbitrales les dispositions de la codification des usages lyonnais et, dans les cas où elles sont muettes, s’inspire de l'esprit général de cette codification. Mais, en