FONCTIONNEMENT OFFICIEUX

dépit des directions qui lui sont données, il pent arriver que les décisions qu’elle rend sur des conflits se posant dans des conditions juridiques identiques ne soient pas toujours semblables. C’est que, pour arriver à des règlements équitables, il lui faut tenir compte de données économiques qui sont loin d’avoir la même fixité que les données juridiques. La plupart des différends qu’elle a à arbitrer portent sur des réductions de prix réclamées à raison d'exécution incorrecte des conditions de vente. Les arbitres doivent alors proportionner le rabais accordé au préjudice effectivement causé à l’acheteur par la faute du vendeur, préjudice dont l’étendue varie avec les conditions économiques du marché des soies qui elles-mêmes se modifient souvent avec une extréme rapidité. C’est ainsi, par exemple, qu’une soie quüi donne un mauvais dévidage sera ouvrée dans des conditions plus ou moins onéreuses suivant la situation du marché des ouvraisons. Il appartient donc aux arbitres de fixer dans chaque cas le rabaïs demandé, d’après ces données commerciales variables, sans se laisser impressionner par les arbitrages émis antérieurement dans des conditions économiques différentes.

Cette aptitude de la décision arbitrale à tirer des directives générales ou des standards dont elle s’inspire des applications assouplies aux exigences des cas individuels, et à tenir compte de tous les éléments de fait dont la prise en considération est indispensable pour établir sur des bases équitables les réparations demandées, constitue certainement l’une des

principales raisons d’être de la large propagation de l'arbitrage sur le marché lyonnais des soies. Par son élasticité, l'arbitrage corporatif répond beaucoup mieux aux besoins de sécurité juridique du commerce qu’une jurisprudence rigide, intangible et indifférente aux conditions économiques.

Mais les renseignements que M. Dargent nous a fournis sur les arbitrages de l’Union des Marchands de soie montrent que l’arbitrage corporatif s’est aussi imposé au commerce des soies par les supériorités qu’il présente sur la litigation judiciaire à quatre autres points de vue.

1° Au point de vue de la rapidité. Les procès sont toujours longs et on ne sait jamais au moment où on les engage quelle sera leur durée. Devant la Chambre syndicale les litiges sont vite expédiés. On peut évaluer à un délai moyen de huit jours le temps qui s'écoule entre la demande d’arbitrage et la décision corporative; souvent même ce délai est réduit à deux ou trois jours.

2° Au point de vue des frais. La justice des tribunaux est toujours coûteuse. L’arbitrage corporatif de l'Union des Marchands de soie est, au contraire, gratuit en principe. Les arbitres ne reçoivent aucune rémunération. C’est un service qu’ils rendent avec le même désintéressement absolu que celui qu'ils apportent à l'exercice de leurs autres tâches syndicales. Toutefois, depuis quelques années, la Chambre syndicale demande aux parties qui sollicitent son arbitrage le versement d’un «don» au profit de la caisse syndicale, Mais il ne s’agit là que d’une somme