SES AVANTAGES

qui, tant par son caractère que par sa modicité, ne saurait faire figure de frais de justice.

3° Au point de vue des garanties de compétence et d'équité. Même devant les tribunaux de commerce, les parties ne sont pas toujours sûres d’être jugées par des hommes qui aient l'expérience et la compréhension personnelles des difficultés techniques — souvent propres à un commerce déterminé — d’où sont nés les différends en jeu. Dans l’arbitrage corporatif des soies c’est la Chambre syndicale ellemême qui rend ies décisions. Les parties se soumettent à l’arbitrage de ceux de leurs collègues qu’ils ont, par leur vote, désignés pour défendre les intérêts collectifs de la profession. C’est le jugement par les pairs. Et la Chambre syndicale est particulièrement apte à comprendre et apprécier les points de vue opposés des parties. Car tous ses membres n’ont pas les mêmes intérêts; les uns sont, par exemple, des importateurs, c’est-à-dire des vendeurs, les autres sont des acheteurs et des transformateurs de soies grèges en soies ouvrées. La discussion d’où sortira la décision a donc lieu entre représentants des intérêts adverses et l’accord auquel elle aboutit présente par là, aux yeux des parties, un caractère fort appréciable d’impartialité.

4° Au point de vue de la défense des parties contre les inconvénients économiques de la publicité donnée à leurs différends commerciaux. Le commerce s’accommode fort mal de la publicité, toujours trop tapageuse à son gré, de l'audience judiciaire, et l’un des services qu’il réclame à l’arbitrage est d’assurer

252 L'ARBITRAGE CORPCRATIF LYONNAIS

sans bruit le règlement des démélés d’affaires. Ce souci de discrétion se heurte sans doute à une autre préoccupation du commerce : un désir de stabilité dans la jurisprudence arbitrale corporative qui nécessite quelque divulgation des précédents notables. L'Union des Marchands de soies de Lyon a concilié ces deux aspirations, aussi vives dans le commerce de la soie que dans les autres, par un procédé si naturel que nous le retrouverons bientôt employé également par la Silk Association d'Amérique et consacré par l’art 23 du récent règlement arbitral de l’'Associazione Serica Italiana de Milan. Les décisions dont il convient de propager la connaissance parmi les membres de la corporation, soit parce qu’elles fixent l’interprétation d’un texte de la codification des usages, soit parce qu’elles tranchent une question neuve, sont résumées sous une forme claire et abstraite en éliminant les uoms des parties, et publiées dans un bulletin dactylographié par les soins du bureau de la Chambre syndicale et qui n’est distribué qu’aux membres de l’Union. A L'Union des Marchands de soies de Lyon n’a pas poussé le souci d’assurer le secret de l'arbitrage aussi loin qu'on l’a fait à Zürich. A Zürich, les parties adressent leur requête d'arbitrage au secrétaire de l'Association, qui doit établir un exposé anonyme du litige en désignant les adversaires par des lettres algébriques. Cet extrême scrupule de discrétion est certes fort louable; mais les Français éprouvent quelque scepticisme sur son efficacité. Car en dehors

même des bavardages qui se produisent inévitable-