LEUR EXPANSION

intervention pour organiser l'arbitrage entre leurs membres. Mais les procédés employés pour établir l'arbitrage corporatif ont varié avec les tempéraments et les traditions des groupements professionnels et surtout avec les facilités ou les difficultés de réalisation créées par les législations et les jurisprudences nationales, dont beaucoup ont été moins favorables, à l'arbitrage que la loi italienne — qui déjà dans le Code de procédure civile du 25 juin 1865, article 12, reconnaissait la force obligatoire directe de la clause compromissoire et prévoyait, qu’en cas de défaillance des parties ou de l’une des parties à désigner les arbitres nécessaires à l’exécution de cette clause, la nomination des arbitres manquants serait faite par le tribunal compétent pour connaître de l’affaire en l’absence d’arbitrage — ou que la jurisprudence belge, qui a fait sortir la reconnaissance de la validité de la clause compromissoire des mêmes textes sur lesquels la jurisprudence française s’était appuyée pour proclamer leur invalidité.

Pour donner au lecteur une idée exacte de la diversité des réalisations auxquelles a abouti le mouvement mondial de développement de l’arbitrage corporatif des litiges de la soie, il suffira de signaler trois organisations intermédiaires entre l’organisation lyonnaise et l’organisation américaine : celle du marché de Yokohama, celle du marché de Canton et celle du marché de Zurich et d’en analyser deux autres qui, grâce à la date toute récente de leur dernière réfection, ont pu profiter de toutes expériences

faites ailleurs et se présentent par là même sous une

forme relativement perfectionnée : Celle qui est décrite dans le Règlement d’arbitrage de l’Associazione Serica Italiana de Milan de 1927 et celle qui a pris place dans la dernière partie des Usages Piémontais.

PARAGRAPHE I -: Les rudiments d'organisation d'Extréme-Orient.

Yokohama, Canton, Shanghaï.

Comme sur tous les autres marchés de la soie, l’arbitrage s’est plus aisément développé à Yokohama sous. la forme de mesure d'organisation corporative intérieure destinée à maintenir la paix et l’ordre juridiques entre les membres d’une même association que sous la forme de l’arbitrage intercorporatif et d'organismes paritaires de conciliation créés par l’accord des divers groupements de l’industrie de la soie pour prévenir les procès entre leurs membres-respectifs.

Deux importantes associations japonaises ont introduit dans leurs statuts des dispositions tendant à assurer le fonctionnement régulier de l’arbitrage corporatif interne.

. “C’est d’abord l’Association des marchands de soie de Yokohama (Yokohama Sanshi Boekisho Dôgyo- Kumiaï) qui, par des amendements apportés à ses statuts le 28 septembre de la 6" année Taisho (1915), a introduit dans leur chapitre II les dispositions suivantes :

€ ART. 10. — En cas de conflit relatif à une vente de soie surgissant entre les membres de l'Association,