MARCHÉS D'EXTRÊME-ORIENT

ou entre des membres et leurs cocontractants, les deux parties ou l’une des deux parties peuvent demander à l’association l’arbitrage ou la conciliation.

La personne qui fait la demande prévue dans Palinéa précédent doit non seulement présenter un mémoire écrit exposant le conflit avec les documents probatoires à l’appui, maïs est tenue aussi d’apporter les explications orales nécessaires.

« ART. 11. — Le président de l’Association peut procéder à l’arbitrage ou à la conciliation après avoir conféré avec les membres du Conseil.

« Après l’arbitrage ou la conciliation, la sentence arbitrale motivée ou le procès-verbal de conciliation doit être remis aux deux parties.

« Les parties doivent obéir à la sentence des arbitres ou à leur décision prise en conciliation. »

C’est visiblement sous l'influence et par imitation de l'initiative prise par la corporation des marchands de soie que l’Association des courtiers de soïes de Yokohama (Yokohama Sanshi Nakatsugisho Dogyo- Kumiai) a procédé le 29 janvier de la 7% année Taisho (1916) à l’amendement du chapitre IV de ses statuts en y introduisant des dispositions — celles des articles 36 et 37 —, qui ne sont qu’une reproduction servile des deux articles précités des statuts réformés de l'Association des marchands de soie. Ils ne s’en différencient que par un détail absolument insignifiant de rédaction : le transport dans la révision statutaire de 1916, à la fin du premier des deux articles ajoutés, de l’alinéa qui, dans la révision statutaire de 1915, clôturait le second de ces articles,

La méthode suivie dans ces deux statuts d’asso-

ciations japonaises s’apparente à bien des points de vue à la méthode lyonnaise : même souci d’assurer un règlement à la fois compétent et sans frais des différends par l’appel exclusif à l'intervention pacificatrice du président de l’Association s’appuyant sur le concours des membres du conseil d’administration ; même confiance dans la force des sanctions économiques et de la solidarité corporative. Mais le mécanisme de conciliation et d’arbitrage esquissé par les associations japonaises se distingue du mécanisme lyonnais par sa nature de création statutaire et par une allure institutionnelle qui le rapproche, dans une certaine mesure, de l’arbitrage corporatif newvorkais. En dépit de l’état encore trop rudimentaire de ses rouages et de l’insuffisante précision de sa procédure, il répond sans doute pour l'instant aux besoins du commerce japonais des soies, puisqu'il y fait tache d’huile.

. Quant à l’arbitrage intersyndical il reste encore, au Japon, comme sur la plupart des grands marchés de la soie, dans la phase des premières expériences. Mais les efforts faits en vue de sa constitution y ont déjà donné des résultats plus stables qu’à Lyon, quoique malheureusement trop limités.

Dans son livre sur Les soies grèges et leur exportation (9), livre écrit en japonais, M. Hayakawa rappelle l'entente intervenue le 30 novembre de la 39° année de Meiji (1906) entre les deux grands grou-

(60) HAYAKAwWA, Kiito to sono Boeki (les sotes et leur exportalion), Tokio, Dobunkan, 11° année Taisho (1922), annexe, p. 44.