PARAGRAPHE PREMIER

Durées de crédit et taux d’escompte.

En raison de la valeur élevée de la marchandise et de la fluctuation des prix, il importe encore plus que dans d’autres ventes que le vendeur soit assuré du paiement du prix de la marchandise vendue et ne soit pas réduit à la reprise de cette marchandise. De même qu’il importe à l’acheteur de se protéger contre une délivrance retardée ou la délivrance d’une

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marchandise défectueuse ou inutilisable à l'usage auquel elle est destinée, de même il est naturel que le vendeur se préoccupe de se mettre à l’abri des préjudices que lui causerait un non-paiement de la part de l’achéteur. Dans le commerce des soies, le marchand vend ordinairement à crédit, livre la marchandise sans être payé, en renonçant par suite à exercer tout droit de rétention sur la marchandise non payée, alors qu’il est, d’autre part, obligé de faire des avances aux filateurs qui lui procurent la marchandise. En somme, pour exercer le commerce des soies, il faut avoir les moyens de payer avant d’avoir vendu, et, d’autre part, il faut avoir les moyens de vendre sans être payé de suite. Il est donc important de préciser les conditions de paiement dans les divers cas de ventes. Voici la réglementation édictée par les contrats-types américains et dans la codification lyonnaise en cette matière :

La vente peut être faite au comptant ou à crédit. On dit qu’il y a vente au comptant lorsque le paiement a lieu en même temps que la délivrance de la marchandise. Ce mode de vente est évidemment le plus avantageux pour le vendeur qui évite ainsi d’immobiliser ses capitaux et de subir les risques d’insolvabilité de l'acheteur. Le vendeur ayant toujours intérêt à être payé le plus tôt possible, il s’est établi sur de nombreuses places et pour diverses marchandises, telles que soies, cotons, laines, etc., l'usage pour le vendeur d’accorder un certain rabais sur le prix de la marchandise payée comptant. Ce rabais est connu sous le nom d’escompte. Un rabais est

accordé à l'acheteur à crédit lorsque celui-ci s’acquitte du paiement avant échéance (1). La durée de crédit, ainsi que le taux d’escompte, varient suivant

les conditions des marchés, suivant la qualité des | soies (soies asiatiques, européennes, etc.), et les situations économiques. Le crédit est en général plus long au marché de New-York qu’au marché de Lyon. La concurrence est, en effet, plus active sur le premier que sur le second et c’est une manière de faire concurrence que d’accorder un plus long crédit. Toutefois, depuis quelques années, il se manifeste une tendance à réduire le délai de crédit sur le marché de New-York. Il existe, sur le marché de Lyon, trois modes de paiement, réglementés par la codification des usages : le paiement au comptant, le paiement dans le délai de 60 jours, et le paiement par traite. L'acheteur est tenu d’en choisir un dès la réception de la facture (2) et, s’il n’exprime aucun choix, il est stipulé que c’est le paiement à 60 jours qui règlera la vente. Le paiement à 60 jours sera applicable également au cas où les soies sont vendues « aux usages de Lyon » (5).

Le taux. de l’escompte en cas de paiement à 60

(1) On a souvent discuté la question de savoir si ce paiement anticipé donne automatiquement droit à escompte, c’est-à-dire à une bonification sur le prix égal à l’intérêt que produirait cette sémme depuis le jour du paiement jusqu’à l’arrivée du terme. Mais il s’agit là d’une modification aux termes du contrat qui ne peut être imposée au vendeur, à moins qu’il n’y ait lieu, à raison des usages, de sous-entendre une clause en ce sens. « Lorsque l’acheteur a droit, à un escompte pour prompt paiement, le montant de cet

escompte est déterminé par les usages locaux. » LACOUR, op. cit. tome I, n° 804.

@) Codification des usages de Lyon, chap. I, art. V, alinéa 3. (3) Codification des usages de Lyon, chap. I, art. 5, alinéa 4,