RÔLE DE LA VENTE A CRÉDIŸ

jours est de 8 % l’an; il était de 6 % avant 1924. Cette modification a été nécessitée, d’une part, par la dépréciation du franc qui a provoqué une telle hausse des prix de la soie que les marchands de soie ont dû faire des avances de plus en plus fortes aux filateurs, alors que les fabricants ralentissaient pour la même cause le règlement de leurs factures. Rares étaient, à la veille de la réforme de 1924, les clients qui béné-

ficiaient de l’escompte en payant avant l’échéance. | Une minorité seulement pratiquait la libération par traites. Le taux de 6 % était vraiment trop faible. D'autre part et surtout les conditions du marché financier avaient rendu le loyer de l'argent plus onéreux. Le taux de 6 % était désavantageux pour le fabricant qui payait les avances de son banquier 8 ou 9 %. Le fabricant ne se pressait donc pas pour payer le marchand de soie qui devait ainsi attendre 90 à 100 jours avant de rentrer dans les fonds qu’il avait déboursés lui-même pour payer la marchandise. Cette situation critique ne pouvait durer. En relevant le taux de l’escompte on encourageait le paiement comptant. En limitant le crédit à 60 jours on réduisait les immobilisations de capitaux.

Quand le fabricant a demandé un crédit plus long, on lui a accordé 90 jours, mais à la condition d’accepter une traite que le marchand de soie puisse négocier pour « monnayer » sa créance,

Déjà en 1920, certains moyens propres à faciliter la mobilisation des créances sur les acheteurs avaient été préconisés. Sur la place de Lyon on avait cherché à agir dans deux directions :

1° A obtenir des acheteurs qui n’avaient pas convenu le paiement comptant un règlement par traite acceptée à l’échéance des factures;

2° À encourager les paiements comptants par une élévation du taux usuel de 6 % à un chiffre plus en rapport avec les circonstances économiques.

Le système de la traite fut admis en principe par la majorité des membres du syndicat des marchands de soie; il rencontra quelques résistances du côté des fabricants, mais rendit néanmoins des services appréciables.

Quant à la modification du taux de l’escompte, elle ne fut pas acceptée à ce moment-là. L'Union des marchands de soies de Lyon, celle de Saint-Etienne, l'Association des Importateurs suisses de soies asiatiques et l'Association des mouliniers et marchands de soies de Zurich, auxquelles le projet avait été soumis, furent d'avis de maintenir sur ce point le statu quo (*).

D'autre part, en 1924, l’industrie de la soie artificielle, qui a pris une si large place dans la consommation au détriment de la soie naturelle, adopta, à l'exemple des autres textiles, le terme de 30 jours sous le mois. Les banquiers habituels des marchands de soie, en favorisant cette stipulation, ont favorisé du même coup les concurrents nouveaux et redoutables que constituent pour les marchands de soie les fabricants de soie artificielle.

Cependant, les marchands de soie, comme ache-

pe Rapport de l’Union des Marchands de Soie de Lyon, année

À h F 28 RÔLE DE LA VENTE A CREDIT

teurs en Extrême-Orient et en Italie, continuaient comme par le passé à faire des avances aux producteurs ou à les payer au comptant, pour leur permettre notamment l’achat de devises étrangères destinées à couvrir leurs achats à longs termes.

L'immobilisation des capitaux s'était donc aggravée; les marchands de soie étaient amenés à réduire leurs achats sur les marchés d’origine ou à avoif

recours à des crédits bancaires onéreux.

L'Union des marchands de soie de Lyon, saisie par certains de ses membres, rechercha les moyens les. plus favorables à la mobilisation des capitaux et à cet effet proposa définitivement en 1924 d’élever le taux de l’escompte de 6 à 8 % l'an.

Le principe d’un taux supérieur de 1 % à celui de la Banque de France avait été suggéré par le Syndicat des Fabricants de soieries ; mais il fut écarté en raison de son instabilité. Il paraissait qu'un taux fixe, révisable selon les circonstances, était préférable et qu’il convenait de le rapprocher du taux usité pour les crédits de la Banque de France dans une proportion favorisant le payeur au comptant (5).

Pour le payement au comptant, un escompte supplémentaire de 10 jours fut accordé (f), faveur qui a eu évidemment pour but d'encourager le paiement immédiat. L'acheteur a ainsi le bénéfice de l’escompte de 70 jours.

Le même bénéfice d'escompte supplémentaire de

on Rapport de l'Union des Marchands dé Soie de Lyon, année

< (6) Codification des usages de Lyon, chap. I, art. 5, alinéa 2,

10 jours est accordé à l’acheteur qui accepte le paiement par traite. Il est fort naturel d’accorder en pareil cas cette faveur à l’acheteur; car le vendeur acceptant la traite de l’acheteur peut la faire escompter à la banque. Cette traite doit être établie à 90 jours de la date de la facture, au taux de la Banque de France, et les timbres sont à la charge du tiré (?). Cette disposition n’existait pas avant la modification de la codification en 1924. Maïs plusieurs fabricants l'avaient déjà adoptée dès avant cette époque; ils réglaient déjà par traites en escomptant suivant les usages, en ramenant la facture au comptant et en y ajoutant 90 jours, au taux de la Banaue de France. Comme ce procédé était admirablement approprié aux circonstances, l’Assemblée de 1924 du Syndicat lyonnais l’a adopté et inséré dans la codification des usages. L’acheteur, qui désire se libérer par traite, jouit donc désormais de la faculté d’escompter la facture au taux de 8 % et de se libérer grâce à une traite de 90 jours, établie au taux de la Banque de France.

Quant au délai de 30 jours sous le mois, tel qu’il est pratiqué pour les autres textiles, il présente quelques inconvénients qui peuvent être facilement évités par le terme de 60 jours. Aussi l’Assemblée générale de 1924 s’est-elle refusée à l’adopter.

D'après Particle 1650 du code civil français, le prix doit être payé au jour et au lieu indiqué dans le contrat et, si rien n’a été convenu à cet égard, le

(7) Ibid., loc. cit. chap. I, art. 5, alinéa 4. (8) Codification des usages de Lyon,, chap. I, art. 5, alinéa 6.