DERNIER MOT DE L'ARBITRAGE CORPORATIF

et des marchands qui y trafiquent, tout en ayant ailleurs leur principal établissement.

Elle aboutit ainsi à une territorialité de l'usage des places assez stricte pour prévenir tout conflit de compétence entre les codifications d’usages ou les tribunaux arbitraux de la soie des diverses places.

La codification piémontaise, en employant ici, pour satisfaire une aspiration, qui est en réalité commune à toutes les associations de la soie, l’un des artifices préférés des juristes, la fiction — fiction d’élection de domicile — contribue à extérioriser et rendre plus précise et plus consciente cette aspiration commune. Ailleurs, les mêmes résultats ont été atteints sans bruit par la force même des faits commerciaux, parce qu’une compétence naturelle est donnée à une seule codification d’usages et à un seul tribunal arbitral corporatif, non pas par le domicile des parties entre lesquelles le différend s'élève, — domicile variable —, mais par ce qu’on pourrait appeler le domicile du marché à l’occasion duquel naît ce différend, parce que le marché, — le contrat, — a sa situation géographique sur la place où il a été conclu, où se trouve la marchandise traitée ou d’où, tout au moins, partiront les ordres d'expédition nécessaires pour la faire parvenir à l’acheteur.

Que le même résultat soit obtenu à Lyon sans l’appel à aucune cautèle juridique, du genre de la pseudo-élection de domicile turinoise, c’est ce qui ressort des déclarations faites par M. Etienne dans les séances du Groupe lyonnais de la Société de législation

comparée dont les discussions ont été résumées dans