LA PORTÉE DES RÉGLEMENTS ITALIENS

même force exécutoire que les jugements. L'article 178, & 2 représente encore une simplification notable, — par rapport à ces dispositions, — du formalisme antérieur.

L'article 179 indique que les frais de l’arbitrage se répartiront à parts égales entre les parties à moins que les arbitres ne les aient distribués autrement.

L'article 180 ordonne l'affichage constant du tableau des prud'hommes au siège de l'Association.

Quant à l’article final il organise des mesures, analogues à celles que nous avons rencontrées dans l’article 23 du règlement milanais de 1927, pour aider à la formation d’une jurisprudence arbitrale par l'ouverture à la consultation, mais à une consultation restreinte, des archives arbitrales.

Cet article 181 dispose :

« Il est tenu un registre exact et séparé tant des conciliations obtenues que des décisions amiables prononcées; à la fin de chaque année on forme de ces décisions un index, réparti par ordre des matières, et les décisions sont recueillies et conservées dans le volume correspondant. La présidence peut en permettre l'examen à tout membre de l’'Association. »

Cest là un système de diffusion des précédents singulièrement primitif et peu opérant quand on le compare aux publications faites par la Silk Association of America.

Les deux règlements italiens, malgré quelques imperfections du genre de celle que nous venons de relever, n’en occupent pas moins un échelon supé-