‹ Le Droit Corporatif International des Ventes de Soies: Les Contrats-Types américains et la Codification lyonnaise dans leurs rapports avec les usages des autres placesChapitre 73 sur 107 · LES DEUX CONCEPTS DE L'IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION · texte numérisé non relu

LES DEUX CONCEPTS DE L'IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION

sidérons comme la plus représentative de ces tendances générales : le remplacement. Qu'on s’y reporte!

Parmi les chapitres de notre partie centrale, il en est un cependant dont nous croyons utile de rappeler ici les conclusions: c’est le chapitre des risques.

Trois principaux groupes de questions se sont posées à nous :

1° Répartition des risques pour les cas particuliers où les ventes de soies, destinées à être exécutées par le moyen de transports — spécialement de transports par mer — ont été coulées dans l’un des trois types tout faits de ventes avec transport, actuellement en usage : vente caf ou cif, vente fob et vente c $ f. Ce sont là problèmes que les codifications de la Silk Association of America mentionnent; que nous avons mentionnés à notre tour, mais en marquant seulement leur place. Ils dépassent le cadre du commerce de la soie.

2° Rapports entre la théorie du risque et la théorie du cas fortuit. Détermination des effets du cas fortuit et des événements qui constituent des cas fortuits. Ici déjà nous avons relevé de significatives dissemblances entre les méthodes employées par le droit commercial des juristes et par le droit commercial des commerçants, pour traiter un même problème.

Le droit civil et le common law s'accordent à donner des effets uniformes et absolus au cas fortuit: effets consistant dans la libération au profit du vendeur de son obligation de délivrance. D’autre part —

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