LES DEUX CONCEPTS DE L'IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTION

cours ordinaire du commerce, —impossible de les acquérir à fin d'exécution du contrat en question. Cette substitution de l'impossibilité commerciale à l'impossibilité matérielle aurait ouvert une large porte à l'arbitraire, si le droit corporatif de la soie ne s'était, en même temps, préoccupé de dresser la liste des faits qui doivent être traités comme cas fortuits — ou assimilés aux cas fortuits — et qui, de ce chef, peuvent autoriser le vendeur à se prévaloir, pour échapper à son obligation de délivrance, de la susdite impossibilité commerciale. D’où la présence dans les rédactions d’usages des soies de listes de cas fortuits — ou traités comme tels — dont les plus anciennes, se greffant sur des institutions de droit maritime, ne mentionnent guère que les naufrages et sinistres de mer, en leur assimilant parfois les accidents correspondants des transports par terre, et dont d’autres, comme les listes américaines, s’allongent déjà de la mention des incendies, inondations, guerres, insurrections, déconfiture du filateur ou destruction totale ou partielle de la filature, au cas où l’objet de la livraison est le produit d’un filateur ou d’une filature déterminés, etc. Nous les avons vu s'étendre encore dans les usages de Zurich. Et il semble que l'usage international tende à introduire de temps à autre, après des stages préalables d'essais, de nouveaux faits dans cette énumération. C’est ainsi que la grève, qui n’y était encore mentionnée dans les Usances de Zurich que pour le cas où, se produisant chez le vendeur, elle avait, par rapport à lui, le caractère de grève injustifiée ou non