IMPOSSIBILITÉS MATÉRIÉLLE ET COMMERCIALE

provoquée, devient au contraire bien nettement l’un des faits types. de cas fortuits, dans les usages de Turin de 19%, dont l'arucie 10 pose cette regle générale : « La greve est consideree comme un cas de force majeure ».

Ces énumérations qui, tout en s’accroissant avec le temps, continuent à se clore par la mention terminale — quelque peu contradictoire avec le principe même de l'énumération — « et autres causes hors du pouvoir de l’acheieur, soulèvent, comme nous l’avons déjà constaté à plusieurs reprises, cette question fort délicate. Quelle est la portée respective, au point de vue de leur réaction sur lobligation de délivrance, des événements prévus dans l’énumération et de ceux qui restent coniondus sous la rubrique « et autres causes ». Nous ne douitons pas finalement que les premiers, quand il est établi qu'ils ont exercé une perturbation effective dans les affaires du vendeur, ne constituent en sa faveur une présomption prima facie d’impossibilité commerciale d'exécution, qui ne disparaît que quand le co-contractant démontre que, maigré leur intervention, l'exécution serait restée possible dans le cours ordinaire du commerce. Il n’est pas douteux non plus que cette présomption cesse de fonctionner quand il s’agit des « autres causes >. Mais nous n'avons trouvé dans les rédactions écrites d’usages des soies aucune indication qui permette de reconnaître si elles entendent mesurer l’aptitude à valoir cas fortuit de ces événements à la jauge de l'impossibilité matérielle où à celle de l’impos-

sibilité commerciale. Nous sommes visiblement ici en