LES DEUX CONCEPTIONS DE LA CHARGE DES RISQUES

présence d’une institution du droit corporatif des soies qui reste en pleine période de croissance et dont les contours ne sont pas tous définis. |

Ii est, en revanche, un trait qui se dégage déjà nettement dans cette théorie en formation: c’est l’existence de graduations possibles dans les effets des événements élevés officiellement au rang de cas fortuits. Car il en est un — l’interruption ou l’obstruction des voies de communication — que les rédactions d’usages s’accordent à considérer comme ne rompant pas en principe, mais distendant seulement le lien de l’obligation de délivrance par la prorogation des délais convenus d’exécution.

La troisième catégorie de problèmes, qu'il nous a fallu examiner dans notre avant-dernier chapitre, concerne l'établissement des principes qui gouvernent la responsabilité des risques dans les ventes ordinaires : célles qui ne sont pas coulées dans l’un ou l’autre des trois moules maritimes antérieurement rappelés.

Nous signalons cette partie de notre travail comme l'illustration la plus significative des difficultés qui nous ont été créées par notre croyance initiale à la nécessité d'interpréter les usages des soies à la lumière des règles législatives et judiciaires applicables à la vente commerciale sur les places régies par ces codifications d'usage.

Le common law et le droit civil, l'Uniform Sales Act américain et le Code napoléonien étant d’accord pour fixer en règle générale le transfert des risques, —— comme aussi le transfert de la propriété — à