LIAISON DU TRANSFERT DES RISQUES À LA TRADITION

l'acheteur au moment de la conclusion du contrat, nous avons cru naïvement que tel devait être aussi le droit commun international de la vente de soies, c’est-à-dire la règle applicable dans le silence des codifications locales d’usages.

Nous avons constaté, sans trop de surprise, que les codifications de Yokohama, de Canton et de Shanghaï reportaient le transfert des risques — comme d’ailleurs le transfert de la propriété — au moment de la tradition. Nous nous disions que ce devaient être là des usages particuliers aux marchés d’'Extrême-Orient et s’expliquant par les conditions de vie propre de ces marchés. Une lecture superficielle des Règles de la Silk Association of America nous avait donné l'impression fausse, créée peut-être par la dispersion de leurs dispositions sur la matière, que ces Règles, tout en s’écartant à divers égards du principe du common law, ne le répudiaient point entièrement. D'autre part, nous constations que la codification d’usages lyonnaise, sauf sur deux points très limités du problème, où elle se rapprochait des vues japonaises, gardait le silence sur l’ensemble du problème; ce que nous interprétions comme une acceptation de la règle du Code civil.

Nous avions par là été amené à l’origine à diviser la première section de notre chapitre du risque en trois paragraphes décrivant : — le premier un régime japonais ou d’Extrême-Orient qui prenait le contre-pied de la règle du common law et du droit civil, — le troisième un régime lyonnais qui appliquait cette règle avec deux dérogations de détail, — le se-