LA RÉGLE ET LES EXCEPTIONS

sion, comme règle générale, du maintien du risque à la charge du vendeur jusqu’à la tradition des marchandises; — que, si ce principe est posé avec une exceptionnelle fermeté dans les codifications de Yokohama et de Turin, il n’y est pas accompagné des nuancements désirables; — que la règle comporte, dans le droit corporatif international, des tempéraments inévitables; — que les exceptions posées dans les Règles de la Silk Association of America (par exemple l’admission du transfert du risque à l’acheteur avant la tradition, quand c’est par sa faute que celle-ci a été reculée au delà de l’époque convenue ou en cas de livraison différée à la demande de ce même acheteur) ont la même valeur universelle que le principe de la liaison habituelle du transfert du risque et de la tradition, auquel elles dérogent.

En présence de cette révélation finale de l’existence, sur la matière des risques, d’un droit international corporatif des ventes de soie aussi nuancé et aussi fermement établi, notre troisième paragraphe primitif, qui devenait le quatrième, nous est apparu à nous-même comme un vestige encombrant de nos tâtonnements de la première heure. Nous avons essayé d’en expliquer le contenu en disant que, en l'absence de toute disposition de la codification lyonnaise des soies sur le fond essentiel du problème, les juges appliqueraient aux ventes de soies le principe général du droit civil. Explication déplorable. Car, pour que les juges puissent prendre l'attitude indiquée, encore faudrait-il qu’ils fussent appelés à statuer sur les procès soulevés par les ventes de soies.