L'INTERPRÉTATION DES CODIFICATIONS LOCALES

Or, ils ne le sont jamais. C’est par l'arbitrage de la Chambre Syndicale des Marchands de soie que ces différends sont toujours réglés. Et les mêmes raisons — c'est-à-dire l'examen des conditions naturelles de fonctionnement du commerce — qui, partout ailleurs ont amené les associations de la soie à prendre comme base de leur droit corporatif une solution opposée à celle du common law et du droit civil, amèneraient, sans doute, aussi les arbitres lyonnais à consacrer à leur tour la même solution : solution qui, d’ailleurs, trouve déjà appui dans deux dispositions de détail de leur codification.

Cette constatation nous conduit au point essentiel de nos conclusions. Ce point essentiel, c’est l’affirmation d’une règle générale d'interprétation qui doit être nécessairement suivie, dans l'étude des diverses codifications d’usages des ventes de soïes, pour les développer dans un sens conforme à leur esprit et à leur rôle.

Nous avons pu présenter ici un corps complet de droit corporatif international des ventes de soies, qui a les mêmes chapitres, qui traite les mêmes matières, — et quelques autres en plus, — que le droit de la vente commerciale consigné dans les Codes ou dans les Sale of Goods Acts. Mais nous ne l’avons trouvé exposé en son ensemble dans aucune des codifications d’usages existantes. C’est seulement de leur juxtaposition qu'il a pu sortir. Il n’en est pas une où l’on ne relève de larges et graves lacunes. Même les codifications new-yorkaises qui, dans certaines de leurs parties, apparaissent si fouillées, si