SUBSIDIARITÉ DU DROIT CORPORATIF INTERNATIONAL

mûries, se taisent presque complètement sur des chapitres aussi importants que l’est le chapitre de la formation du contrat. Leurs dispositions, rédigées sans expérience de l’art de la rédaction législative, ne sont pas toujours non plus d’une clarté suffisante. Sans doute chaque grande place du commerce de la soie possède, dans ses institutions arbitrales, et dans l'efficacité des mesures prises pour assurer à ses arbitres le monopole de fait de la connaissance des différends de la soie, les moyens de remédier avec le temps aux lacunes et aux obscurités de sa codification! Mais où les arbitres eux-mêmes puiseront-ils les éléments nécessaires à l’accomplissement de ce travail ? |

Dans le droit législatif et judiciaire de leur pays? Non, ce serait folie! Nous venons de l’apprendre à nos dépens.

Dans l’ambiance de leur codification? Dans l’esprit de ses dispositions? Dans les compléments que peuvent leur apporter des usages non écrits, mais reconnaissables, de la place? Evidemment. Et tout d’abord. Mais quid quand l’usage local — et cela arrive souvent — est absolument muet?

Puiser à la source pure de ce droit naturel, de cette « justice substantielle > — comme dit le règlement américain d’arbitrage de la soie — que forment, par leur ensemble les rapports naturels qui s’établissent entre marchands de soie par la complexion naturelle de leur commerce et le jeu de ses lois économiques de fonctionnement? Oui encore! Mais où le trouvera-t-on consigné, révélé, ce droit naturel, sinon