Chapitre II

LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE DE SOIES, p. 123.

SECTION I. — Les étapes de l'établissement du contrat. — La carte de vente. — Son rôle, p. 123.

PARAGRAPHE I. — Divergences avec les principes du droit commun, Pp. 123.

Les traits caractéristiques des conceptions du droit civil et du common law, p. 123.— Vente simultanément créatrice d'obligations et translative de droits, p. 124.— Règle de l’unité de temps, p. 125. — Inconciliabilité de ces théories avec le jeu économique des ventes de soies, p. 126. — Démonstration apportée par les codifications d’usages italienne et suisse, p. 127. — Etapes habituelles de la formation du contrat, p. 127. — Phase précontractuelle, conclusion, confirmation, perfection, p. 128. ,

PARAGRAPHE Il. — Le rôle de l'écrit, p. 129.

La carte de vente lyonnaise : Ses fonctions diverses. Son rôle habituel, p. 130. Memorandum et memoranda New-Yorkais, p. 134. — Le Biglietto di contratto Milanais, p. 135. — Nota ou memoria di contratto Piémontais, p. 136. — Schriftliche Abschlussbestaetigung Zurichoise, p. 137. — Effet commun de ces écrits : confirmation du contrat, p. 138. — Le teawase Japonais, p. 139. — La transmission de ses effets à la carte de vente japonaise, p. 140. — Le rôle de lPécrit dans le droit corporatif international de la soie. Transformation d’une conclusion provisoire en une conclusion ferme, p. 141. — Opération de liaison entre la conclusion et l’exécution du contrat, p. 142.

SECTION II. —— Pourparlers préliminaires. — Offre ultimatum. — Remise d'échantillons. — Reconnaissance

préalable, p. 143.

PARAGRAPHE I. — Engagement et clôture des tractations. —— Demande et offre ULTIMATUM, p. 143.

L'opposition classique de Poffre et l’acceptation. Insuffisance d’analyse et de nuancements, p. 143. — Les offres ordinaires et l’offre ultimatum, p. 144. — Pourparlers et propositions, p. 146. — L’engagement né de la tractation et l’ulfimatum du vendeur ou de l'acheteur dans la codification Milanaise, p. 147. — Aptitude de ces dispositions à s'appliquer dans les codifications d’usages muettes, p. 148,

PARAGRAPHE II. — La visite, p. 150.

Permis de-visite et d’essai. Ne constitue pas un engagement, p. 150. — Définition milanaise de son rôle, p. 151. — Le lien entre l’essai et la visite. Problèmes juridiques posés par l'essai, p. 152. — L’étendue de l'essai, p. 153. — Frais des essais, p. 154. — Dommages causés par les essais. À qui en incombe la charge ? p. 154. — Solution Milanaise, p. 155. — Solution de Zurich, p. 155. — Portée et origines de leurs diver-

gences, p. 156.

PARAGRAPHE III. — La remise d'échantillons, p. 157.

Vente sur échantillon et vente sur description, p. 157. — Disposition de la codification Milanaise. Ses règles pour la vente en disponible, p. 158; pour la vente à livrer, p. 160. —— Opposition entre les rôles de la remise d'échantillons dans les deux sortes de ventes, p. 161.

PARAGRAPHE IV. — La reconnaissance préalable, p. 162.

La reconnaissance. Sa définition Milanaise, p. 162. — Différence de fonctions entre la reconnaissance préalable et la reconnaissance après coup, p. 163. — Efforts pour lier la distinction des deux sortes de reconnaissance à la distinction de la vente en disponible et de la vente à livrer dans les Usages de Milan, p. 164. — Dans les usages du Piémont, p. 165. — Dans les usages de Zurich, p. 166. — Absence de concordance entre les deux distinctions, p. 167.

SECTION III. —— Vente par correspondance, p. 168.

PARAGRAPHE I. — Rencontre de l'offre et l'acceptation.

Les doctrines courantes sur l'offre et son effet obligatoire, p. 168. — Les solutions de la pratique. Règle particulière de la codification de Canton, p. 170. — Les solutions du droit corporatif international des soies. Distinction nécessaire entre les ordres (Gebot) et les offres (Angebot), p. 171. — Effets de l'offre et effets de l’ordre dans les Usages de Zurich, p. 172. — — L'effet obligatoire de loffre (impegno), dans les usages de Milan, p. 173. Naissance et durée de l’engagement où impegno, p. 174. — Dispositions de la codification Piémontaise sur la matière, p. 176. — Dispositions de la codification Lyonnaise, p. 177. — Silence des codifications Américaines, p. 180. — Extinction de l'offre : délai d'acceptation, p. 181. — Formes et conditions de l’acceptation, p. 182. —— Effet du silence à la suite de réception d'offres ou d'ordres, p. 183.

PARAGRAPHE IT. -— Erreurs télégraphiques, p. 184.

Diverses sortes d’erreurs provoquées par les transmissions inexactes de dépêches. Leurs effets dans le droit commun, p. 184. — Erreur sur la quantité, p. 185,

— Règles de la codification Lyonnaise, p. 186. — Des Usages de Zurich, p. 186. — Difficultés soulevées par leur application, p. 187. — Questions de preuve, p. 189.

PARAGRAPHE III. — Retards télégraphiques, p. 190.

Influence du retard dans la transmission de la dépêche d’acceptation sur la formation même du contrat, p. 190. — Les systèmes doctrinaux : système de l’expédition et système de la réception, p. 191. — Combinaison des deux systèmes dans la codification Lyonnaise : retard dans la transmission sans influence sur la formation du contrat, p. 191. — Portée de cette disposition, p. 192. — Admission de la révocation de la lettre d'acceptation par une dépêche arrivant avant elle, p. 192. — Dispositions plus nuancées des Usages de Zurich, p. 193. — Solutions données par le règlement Japonais de 1883, p. 195; — Par la codification de Canton, p. 196. —— Absence de dispositions dans les règles américaines. Ses inconvénients, p. 197. — Même combinaison des deux systèmes à Yokohama qu’à Lyon, p. 197. — Démonstration pratique de la fausse position doctrinale des problèmes groupés dans la théorie des contrats par correspondance, p. 198. — Impossibilité de les résoudre par une règle uniforme. — Les méfaits de la logique juridique, p. 200.

SECTION IV. — Vente par intermédiaire, p. 201.

PARAGRAPHE I. — Le courtage, p. 201.

Le courtage à Lyon : courtage de fabrique et courtage de spéculation, p. 201. — Effet de la remise de la carte de vente sur la formation du contrat par courtier, p. 202. — Droits de courtage sur le marché de Lyon, p. 204; sur le marché de New-York, p. 205. — Le courtage sur le marché de Milan, p. 206. — Rôle du courtier, p. 207. — Droit au courtage, p. 208. — Le courtage et la commission pour apport de lien de clientèle (vincolo di clientela), p. 209. — Le courtage sur le marché de Turin. — Incorporation du courtage dans la définition de la nota où memoria di contratto, p. 210. — Rapports de la nota avec le registre du courtier, p. 210. — Acquisition du droit au courtage. Charge du courtage, p. 211. — Diversité des usages en cette matière, p. 212.

PARAGRAFHE Il. — Commission, p. 212.

Absence de réglementation à New-York et à Lyon. — Ses causes, p. 212. — Rôle prédominant sur le marché Japonais. — Objet principal du règlement de 1883, p. 214. — Rôle de la commission à Lyon, p. 215.